Note d'information : RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LA RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE MARITIME ET LES DÉCLARATIONS DE RENSEIGNEMENTS (CERTAINS FRAIS) ET RÈGLEMENT SUR LES DROITS RELATIFS AUX CERTIFICATS SELON LA CONVENTION SUR L'ENLÈVEMENT DES ÉPAVES

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Titre :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LA RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE MARITIME ET LES DÉCLARATIONS DE RENSEIGNEMENTS (CERTAINS FRAIS) ET RÈGLEMENT SUR LES DROITS RELATIFS AUX CERTIFICATS SELON LA CONVENTION SUR L'ENLÈVEMENT DES ÉPAVES
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
10 août 2020
Organisation :
Transports Canada
Secteur :
Politique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
SUB-2018-000607-XM