Note d'information : REGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT CANADIEN DE L'AVIATION (PARTIES I, VI ET VII - APPAREILS ELECTRONIQUES PORTATIFS)

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Titre :
REGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT CANADIEN DE L'AVIATION (PARTIES I, VI ET VII - APPAREILS ELECTRONIQUES PORTATIFS)
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
24 juin 2019
Organisation :
Transports Canada
Secteur :
Sécurité et sûreté
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
SUB-2018-000631-XM