Note d'information : RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LA SÉCURITÉ DES VOYAGES AÉRIENS ET LE RÈGLEMENT SUR LES DISPOSITIONS DÉSIGNÉES.

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Titre :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LA SÉCURITÉ DES VOYAGES AÉRIENS ET LE RÈGLEMENT SUR LES DISPOSITIONS DÉSIGNÉES.
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
22 août 2019
Organisation :
Transports Canada
Secteur :
Sécurité et sûreté
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
SUB-2019-000675-XM