Note d'information : ARRÊTÉ D’URGENCE DE 2026 VISANT LA PROTECTION DE LA BALEINE NOIRE DE L’ATLANTIQUE NORD (EUBALAENA GLACIALIS) DANS LE GOLFE DU SAINT-LAURENT

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Titre :
ARRÊTÉ D’URGENCE DE 2026 VISANT LA PROTECTION DE LA BALEINE NOIRE DE L’ATLANTIQUE NORD (EUBALAENA GLACIALIS) DANS LE GOLFE DU SAINT-LAURENT
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
7 avr. 2026
Organisation :
Transports Canada
Secteur :
Sécurité et sûreté
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
SUB-2026-001087