Note d'information : MÉMORANDUM D'ACCORD ENTRE TRANSPORT CANADA ET LA COMMISSION CANADIENNE DE SURETÉ NUCLÉAIRE
Titre :
MÉMORANDUM D'ACCORD ENTRE TRANSPORT CANADA ET LA COMMISSION CANADIENNE DE SURETÉ NUCLÉAIRE
Date fournie :
3 juin 2019
Organisation :
Transports Canada
Secteur :
Sécurité et sûreté
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
AA-2019-476207-XM