Note d'information : NOTE D'INFORMATION POUR LE SOUS-MINISTRE - CONSULTATION POUR OUVRIR DES BAGAGES ENREGISTRÉS VERROUILLÉS
Titre :
NOTE D'INFORMATION POUR LE SOUS-MINISTRE - CONSULTATION POUR OUVRIR DES BAGAGES ENREGISTRÉS VERROUILLÉS
Date fournie :
4 juin 2019
Organisation :
Transports Canada
Secteur :
Sécurité et sûreté
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
AA-2019-478053-XM