Note d'information : BN POUR DECISION - PROROGATION DE L'ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT SUR LA GESTION DE LA FATIGUE DES ÉQUIPAGES DE CONDUITE
Titre :
BN POUR DECISION - PROROGATION DE L'ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT SUR LA GESTION DE LA FATIGUE DES ÉQUIPAGES DE CONDUITE
Date fournie :
14 mai 2020
Organisation :
Transports Canada
Secteur :
Sécurité et sûreté
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
AA-2020-487055-XM