Note d'information : NOTE POUR L'APPROBATION DU MINISTRE - ARRETÉ D'URGENCE POUR EMPECHER CERTAINES PERSONNES D'EMBARQUER DES A DESTINATION ET AU CANADA
Titre :
NOTE POUR L'APPROBATION DU MINISTRE - ARRETÉ D'URGENCE POUR EMPECHER CERTAINES PERSONNES D'EMBARQUER DES A DESTINATION ET AU CANADA
Date fournie :
13 mai 2020
Organisation :
Transports Canada
Secteur :
Sécurité et sûreté
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
AA-2020-487564-XA