Note d'information : NOTE POUR L'APPROBATION DU MINISTRE - ARRETÉ D'URGENCE POUR EMPECHER CERTAINES PERSONNES D'EMBARQUER DES A DESTINATION ET AU CANADA

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Titre :
NOTE POUR L'APPROBATION DU MINISTRE - ARRETÉ D'URGENCE POUR EMPECHER CERTAINES PERSONNES D'EMBARQUER DES A DESTINATION ET AU CANADA
Date fournie :
12 mai 2020
Organisation :
Transports Canada
Secteur :
Sécurité et sûreté
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
AA-2020-487564-XM