Note d'information : NOTE D'INFORMATION POUR LE SOUS-MINISTRE - DÉGAGEMENT RÉGLEMENTAIRE POUR LES RÈGLEMENTS ENTRANTS DE LA SÛRETÉ AÉRIENNE
Titre :
NOTE D'INFORMATION POUR LE SOUS-MINISTRE - DÉGAGEMENT RÉGLEMENTAIRE POUR LES RÈGLEMENTS ENTRANTS DE LA SÛRETÉ AÉRIENNE
Date fournie :
3 juil. 2020
Organisation :
Transports Canada
Secteur :
Sécurité et sûreté
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
AA-2020-489570-XM