Note d'information : MATÉRIEL D'ORIENTATION MIS À JOUR POUR ORDONNANCE PROVISOIRE SUR LES BATEAUX DE PLAISANCE
Titre :
MATÉRIEL D'ORIENTATION MIS À JOUR POUR ORDONNANCE PROVISOIRE SUR LES BATEAUX DE PLAISANCE
Date fournie :
7 août 2020
Organisation :
Transports Canada
Secteur :
Sécurité et sûreté
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
AA-2020-491482-XM