Note d'information : PROPOSITION DE REDEVANCES POUR LES SERVICES D’APPROBATION DE LA NAVIGABILITÉ ET DE LA MAINTENANCE DES AÉRONEFS
Titre :
PROPOSITION DE REDEVANCES POUR LES SERVICES D’APPROBATION DE LA NAVIGABILITÉ ET DE LA MAINTENANCE DES AÉRONEFS
Date fournie :
27 janv. 2025
Organisation :
Transports Canada
Secteur :
Sécurité et sûreté
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
AA-2025-537635