Note d'information : PROPOSITION DE FRAIS DE L’OFFICE DES TRANSPORTS DU CANADA POUR TRAITER LES PLAINTES RELATIVES AU TRANSPORT AÉRIEN
Titre :
PROPOSITION DE FRAIS DE L’OFFICE DES TRANSPORTS DU CANADA POUR TRAITER LES PLAINTES RELATIVES AU TRANSPORT AÉRIEN
Date fournie :
7 mars 2025
Organisation :
Transports Canada
Secteur :
Politique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
ACE-2025-538435