Note d'information : APPLICATION POUR UN DROIT EXTRABILATÉRALE PAR AIR CANADA

Titre :

APPLICATION POUR UN DROIT EXTRABILATÉRALE PAR AIR CANADA

Date fournie :

3 juin 2019

Organisation :

Transports Canada

Secteur :

Politique aérienne

Destinataire :

Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)

Mesure requise :

Décision attendue

ACE2019-477663-XM