Note d'information : APPLICATION POUR UN DROIT EXTRABILATÉRALE PAR SOCIÉTÉ AIR FRANCE
Titre :
APPLICATION POUR UN DROIT EXTRABILATÉRALE PAR SOCIÉTÉ AIR FRANCE
Date fournie :
12 juin 2019
Organisation :
Transports Canada
Secteur :
Politique aérienne
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
ACE2019-478447-XM