Note d'information : L'OCTROI D'EXEMPTIONS RETARDANT LA MISE EN ŒUVRE, POUR CERTAIN TRANSPORTEURS AÉRIENS, DU RÈGLEMENT SUR LES DONNÉES SUR LA PERFORMANCES DES VOYAGES AÉR
Titre :
L'OCTROI D'EXEMPTIONS RETARDANT LA MISE EN ŒUVRE, POUR CERTAIN TRANSPORTEURS AÉRIENS, DU RÈGLEMENT SUR LES DONNÉES SUR LA PERFORMANCES DES VOYAGES AÉR
Date fournie :
1 juin 2020
Organisation :
Transports Canada
Secteur :
Politique aérienne
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
ACE2020-488175-XM