Note d'information : TRANSFERT ET ACCEPTATION DE L’ADMINISTRATION ET DU CONTRÔLE DES BIENS IMMOBILIERS FÉDÉRAUX - BLOC 1 TERRES
Titre :
TRANSFERT ET ACCEPTATION DE L’ADMINISTRATION ET DU CONTRÔLE DES BIENS IMMOBILIERS FÉDÉRAUX - BLOC 1 TERRES
Date fournie :
25 juin 2019
Organisation :
Transports Canada
Secteur :
Bureau de la gouvernance des sociétés d'État
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
ACL2019-478294-XA