Note d'information : TRANSFERT ET ACCEPTATION DE L’ADMINISTRATION ET DU CONTRÔLE DES BIENS IMMOBILIERS FÉDÉRAUX - BLOC 1 TERRES

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Titre :
TRANSFERT ET ACCEPTATION DE L’ADMINISTRATION ET DU CONTRÔLE DES BIENS IMMOBILIERS FÉDÉRAUX - BLOC 1 TERRES
Date fournie :
21 juin 2019
Organisation :
Transports Canada
Secteur :
Bureau de la gouvernance des sociétés d'État
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
ACL2019-478294-XM