Note d'information : DÉLÉGATION DE TRANSPORTS CANADA : LOI SUR L’ACCÈS À L’INFORMATION ET LOI SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Titre :
DÉLÉGATION DE TRANSPORTS CANADA : LOI SUR L’ACCÈS À L’INFORMATION ET LOI SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Date fournie :
12 nov. 2024
Organisation :
Transports Canada
Secteur :
Accès à l’information et protection des renseignements personnels
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
AD-2024-535856