Note d'information : MODIFICATIONS DES TERMES ET CONDITIONS DU PAPTM ET UNE DEMANDE DE PRÉ-APPROBATION POUR UN PROJET SOUS CE PROGRAMME
Titre :
MODIFICATIONS DES TERMES ET CONDITIONS DU PAPTM ET UNE DEMANDE DE PRÉ-APPROBATION POUR UN PROJET SOUS CE PROGRAMME
Date fournie :
7 mai 2020
Organisation :
Transports Canada
Secteur :
Groupe des programmes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
AHS2020-486137-XM