Note d'information : ACTION JUDICIAIRE POTENTIELLE DE LA COALITION DES CITOYENS DE LAC-MÉGANTIC
Titre :
ACTION JUDICIAIRE POTENTIELLE DE LA COALITION DES CITOYENS DE LAC-MÉGANTIC
Date fournie :
17 sept. 2019
Organisation :
Transports Canada
Secteur :
Services juridiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
AJ-2019-480649-XM