Note d'information : NOTE - MISE À JOUR SUPPLÉMENTAIRE RELATIVEMENT AU PROJET DE LOI SUR LES DÉLAIS
Titre :
NOTE - MISE À JOUR SUPPLÉMENTAIRE RELATIVEMENT AU PROJET DE LOI SUR LES DÉLAIS
Date fournie :
1 juin 2020
Organisation :
Transports Canada
Secteur :
Services juridiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
AJ-2020-488407-XM