Note d'information : RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LA SÉCURITÉ DES VOYAGES AÉRIENS ET LE RÈGLEMENT SUR LES DISPOSITIONS DÉSIGNÉES.
Titre :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LA SÉCURITÉ DES VOYAGES AÉRIENS ET LE RÈGLEMENT SUR LES DISPOSITIONS DÉSIGNÉES.
Date fournie :
23 août 2019
Organisation :
Transports Canada
Secteur :
Sécurité et sûreté
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
SUB-2019-000675-XA