Note d'information : RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN (LASERS)
Titre :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN (LASERS)
Date fournie :
24 avr. 2020
Organisation :
Transports Canada
Secteur :
Sécurité et sûreté
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
SUB-2019-000714-XM