Note d'information : ARRETÉ D'IURGENCE POUR EMPECHER CERTAINES PERSONNES D'EMBARQUER DES VOLS DU ET AU CANADA

Titre :
ARRETÉ D'IURGENCE POUR EMPECHER CERTAINES PERSONNES D'EMBARQUER DES VOLS DU ET AU CANADA
Date fournie :
13 mai 2020
Organisation :
Transports Canada
Secteur :
Sécurité et sûreté
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
SUB-2020-000754-XM