Note d'information : ARRÊTÉ D'URGENCE POUR EMPECHER CERTAINES PERSONNES D'EMBARQUER DES VOLS DU ET AU CANADA (COUVRE-VISAGE)
Titre :
ARRÊTÉ D'URGENCE POUR EMPECHER CERTAINES PERSONNES D'EMBARQUER DES VOLS DU ET AU CANADA (COUVRE-VISAGE)
Date fournie :
4 juin 2020
Organisation :
Transports Canada
Secteur :
Sécurité et sûreté
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
SUB-2020-000756-XA