Note d'information : ARRÊTÉ D'URGENCE DE 2023 POUR LA PROTECTION DE LA BALEINE NOIRE DE L'ATLANTIQUE NORD (EUBALAENA GLACIALIS) DANS LE GOLF DU SAINT-LAURENT
Titre :
ARRÊTÉ D'URGENCE DE 2023 POUR LA PROTECTION DE LA BALEINE NOIRE DE L'ATLANTIQUE NORD (EUBALAENA GLACIALIS) DANS LE GOLF DU SAINT-LAURENT
Date fournie :
17 avr. 2023
Organisation :
Transports Canada
Secteur :
Sécurité et sûreté
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
SUB-2023-000974