Note d'information : ORDRE PROVISOIRE N° 3 CONCERNANT LE REJET DES EAUX USÉES ET LE RELÂCHEMENT DES EAUX GRISES PAR LES NAVIRES DE CROISIÈRE DANS LES EAUX CANADIENNES
Titre :
ORDRE PROVISOIRE N° 3 CONCERNANT LE REJET DES EAUX USÉES ET LE RELÂCHEMENT DES EAUX GRISES PAR LES NAVIRES DE CROISIÈRE DANS LES EAUX CANADIENNES
Date fournie :
3 juin 2025
Organisation :
Transports Canada
Secteur :
Sécurité et sûreté
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
SUB-2025-001057