Note d'information : Ordonnances de délégation en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Titre :
Ordonnances de délégation en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
20 mai 2026
Organisation :
Anciens Combattants Canada
Secteur :
Dirigeante principale des finances et services ministériels
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
CFOCS 2026-000050