Note d'information : *CAVIARDÉ*
Titre :
*CAVIARDÉ*
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
27 déc. 2023
Organisation :
Anciens Combattants Canada
Secteur :
Services juridiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
JUS2023-000012