Note d'information : Politique sur le droit de préemption
Titre :
Politique sur le droit de préemption
Renseignements supplémentaires :
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Date fournie :
21 févr. 2025
Organisation :
Anciens Combattants Canada
Secteur :
Politique stratégique, planification et rendement
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
SOC-ADMO2025-0024