Note d'information : Projet de loi public du Sénat S-211 – Loi visant à lutter contre le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement
Titre :
Projet de loi public du Sénat S-211 – Loi visant à lutter contre le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement
Date fournie :
29 mai 2025
Organisation :
Anciens Combattants Canada
Secteur :
Dirigeante principale des finances et services ministériels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
CFOCS2025-000126