Note d'information : Honoraires et dons pour les bénéficiaires des Premières Nations, des Inuits ou des Métis
Titre :
Honoraires et dons pour les bénéficiaires des Premières Nations, des Inuits ou des Métis
Date fournie :
9 sept. 2024
Organisation :
Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Secteur :
Bureau de la sous-ministre adjoinite du Secteur de la dirigeante principale des fiances et services ministériels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
VRAB-10000-0001