Note d'information : Le dépôt du rapport annuel sur la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels de 2021 à 2022
Titre :
Le dépôt du rapport annuel sur la Loi sur
l’accès à l’information et la Loi sur la
protection des renseignements personnels
de 2021 à 2022
Date fournie :
22 sept. 2022
Organisation :
Femmes et Égalité des genres Canada
Secteur :
Secrétariat Général
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
MR2022-00243