Note d'information : Mémoire au Cabinet sur la réponse du gouvernement au quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes, intitulé Vers un Canada sans violence : combattre et éliminer la violence entre partenaires intimes et la violence familiale

Retour à la page de recherche
Titre :
Mémoire au Cabinet sur la réponse du gouvernement au quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes, intitulé Vers un Canada sans violence : combattre et éliminer la violence entre partenaires intimes et la violence familiale
Date fournie :
9 sept. 2022
Organisation :
Femmes et Égalité des genres Canada
Secteur :
Direction générale de la Politique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
MR2022-00254