Note d'information : Délégation en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels
Titre :
Délégation en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels
Date fournie :
7 juil. 2025
Organisation :
Femmes et Égalité des genres Canada
Secteur :
Secrétariat général
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
MR2025-00131