Note d'information : Déclaration des opérations entre apparentés
Titre :
Déclaration des opérations entre apparentés
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
7 mai 2026
Organisation :
Femmes et Égalité des genres Canada
Secteur :
Programmes et services intégrés
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
MR2026-00066