Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Mise à jour de l’APECA au sujet du Fonds de rétablissement de l'ouragan Fiona
Pouvez-vous mettre en évidence les détails des ajustements apportés au Budget supplémentaire des dépenses (C) de l’APECA pour 2022-2023?
Quel est le but du Fonds de rétablissement de l’ouragan Fiona?
En quoi consiste le Fonds de rétablissement de l’ouragan Fiona et comment aidera-t-il la région à se remettre de cet ouragan?
L’APECA a déposé une demande introductive d’instance en vue d’obtenir un jugement contre Ben Eoin Golf Club Limited, bénéficiaire d’une aide financière, et 3324714 Nova Scotia Limited, qui a acheté les actifs du terrain de golf, afin de recouvrir la dette que ces entreprises ont envers elle. Ces entreprises ont déposé un mémoire de défense.
Le 22 avril 2022, l’APECA a annoncé du financement du Fonds d’aide au tourisme pour plusieurs projets à l’Île-du-Prince-Édouard. La couverture médiatique a mis l’accent sur le fait que l’un des bénéficiaires était la conjointe du premier ministre de la province, qui possède et exploite Storybook Adventures and Nature Retreat Inc. À la suite de critiques soulevées à l’Assemblée législative de l’Î.-P.-É. et dans les médias, ces derniers ont indiqué que l’entreprise allait refuser la contribution de l’APECA. Le contrat a été officiellement annulé le 8 septembre 2022.