Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Le rôle de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) dans le cadre du conflit actuel impliquant Israël dans les territoires palestiniens occupés.
• Le premier ministre de l’Inde, Narendra Modi, participera au Sommet du G7 qui aura lieu à Kananaskis, en Alberta.
En juin 2024, la Loi sur la transparence et la responsabilité en matière d’influence étrangère (LTARIE) a reçu la sanction royale. Cette loi permet la création du poste de commissaire à la transparence en matière d’influence étrangère ainsi qu’un registre canadien de transparence sur l’influence étrangère (RTIE).
Le passage de clandestins à la frontière canado-américaine demeure une préoccupation en matière de sécurité publique.
La mise en œuvre du Programme des fermes pénitentiaires a commencé au cours de l’exercice 2018-2019 et se poursuit par étapes. En mars 2021, le Service correctionnel du Canada (SCC) a revu le programme aux établissements de Joyceville et de Collins Bay afin de concentrer ses exploitations laitières sur le programme de vaches laitières.
• Détention liée à l’immigration - Entente d’aide entre l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Service correctionnel du Canada (SCC) : Établissement de Sainte-Anne-des-Plaines.
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu l'opération Blizzard, une opération ciblée visant à intercepter la contrebande dans tous les modes de transport.
• Le programme des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) fournit de l’aide financière lorsque les coûts d’intervention et de rétablissement dépassent ce que la province ou le territoire serait censé pouvoir supporter raisonnablement seul.
• Le gouvernement du Canada a annoncé publiquement le lancement du nouveau programme des AAFCC le 29 janvier 2025, le programme ayant entré en vigueur le 1er avril 2025.
• Les cyberactivités malveillantes visant les systèmes numériques qui soutiennent les infrastructures et les services essentiels sont une source de préoccupation constante pour les entreprises, les particuliers et tous les ordres de gouvernement au Canada.
• Le milieu canadien de la recherche est vulnérable aux auteurs de menace étrangers qui cherchent à exploiter les connaissances, les données et l’expertise canadiennes.
• Le gouvernement du Canada prend des mesures concrètes pour protéger la recherche, le développement et la technologie de pointe au Canada qui sont activement ciblés par des acteurs étatiques étrangers pour promouvoir leurs intérêts géopolitiques, économiques et de sécurité.