Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
La décision du gouvernement d’accroître la présence sur place des cadres et des employés admissibles au mode de travail hybride représente un changement d’orientation qui touche le Plan de réduction du portefeuille de locaux à bureaux qui a été annoncé dans le cadre du budget de 2024, et dont les répercussions sont encore en cours d’évaluation.
Les progrès se poursuivent dans la transition du système Phénix vers la solution des ressources humaines et de rémunération de Dayforce.
Remarques :
- Toutes les questions relatives à la santé mentale des fonctionnaires, aux conventions collectives, aux radiations de trop-payés en raison de la restriction légale de six ans et à l’indemnisation pour les dommages causés par Phénix doivent être adressées au président du Conseil du Trésor
- Les questions relatives à l’impôt sur le revenu relèvent du ministre des Finances et du Revenu national
Postes Canada fait face à des défis financiers existentiels en raison de la baisse des revenus découlant du déclin des volumes de courrier et du marché de plus en plus concurrentiel des colis. Pour relever ces défis, Postes Canada a présenté au ministre son plan de transformation complet visant à rétablir l’autonomie financière de la société d’État.
Le gouvernement a demandé à Postes Canada de prendre des mesures pour transformer ses opérations et s’efforcer de devenir financièrement autonome.
La gestion du rendement des fournisseurs est utilisée au sein de Services publics et Approvisionnement Canada et de ses ministères clients pour évaluer le rendement des fournisseurs et utiliser les renseignements antérieurs sur le rendement des fournisseurs pour attribuer des contrats.
Dans le contexte de la publication récente de rapports, de vérifications et de comparutions devant des comités sur le processus d’approvisionnement, Services publics et Approvisionnement Canada prévoit tirer parti de la Solution d’achats électroniques pour moderniser les processus d’approvisionnement.
La Stratégie nationale de construction navale est un engagement à long terme visant à renouveler les flottes de navires de la Marine royale canadienne et de la Garde côtière canadienne, à créer un secteur de la construction navale durable et à générer des retombées économiques pour les Canadiennes et les Canadiens.
Remarque : Les questions relatives au budget, aux besoins, aux délais, aux comparaisons internationales et à la gestion de projet doivent être adressées au ministre de la Défense nationale.
Le 27 mai 2026, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il entame des discussions avec Saab de Suède en tant que fournisseur privilégié pour la capacité d’alerte lointaine et de contrôle aérien par moyens aéroportés (AEW&C).
Bien que l’AEW&C constitue une capacité essentielle pour la souveraineté dans l’Arctique et la modernisation du NORAD, des questions ont été soulevées concernant les échéanciers d’approvisionnement, les pressions liées aux coûts, les partenariats étrangers, l’interopérabilité et la capacité de la main-d’œuvre.
L’AEW&C représente un investissement transformationnel qui dotera le Canada, pour la première fois, d’une capacité nationale d’alerte avancée aéroportée. Cet investissement renforcera la souveraineté dans l’Arctique, soutiendra le NORAD, créera des emplois et générera des retombées industrielles.
Les intervenants demandent la mise en œuvre rapide du Forum consultatif sur la défense, annoncé dans le cadre de la Stratégie industrielle de défense du Canada, et s’attendent à ce qu’il améliore la mobilisation de l’industrie, les résultats en matière d’approvisionnement et la responsabilisation quant à l’obtention de résultats.
La Stratégie nationale de construction navale est un engagement à long terme visant à renouveler les flottes de navires de la Marine royale canadienne et de la Garde côtière canadienne, à créer un secteur de la construction navale durable et à générer des retombées économiques pour les Canadiennes et les Canadiens.
Remarque : Les questions relatives au budget, aux besoins, aux délais, aux comparaisons internationales et à la gestion de projet doivent être adressées au ministre de la Défense nationale.