Note pour la période des questions : COMMERCE DU CANOLA AVEC LA CHINE

Le Canada prévoit-il déposer une plainte contre la Chine auprès de l’Organisation mondiale du commerce dans le dossier du canola?

1. Les consultations de l’Organisation mondiale du commerce qui ont eu lieu le 28 octobre 2019 nous ont donné l’occasion de discuter directement avec les parties concernées.

2. Nous examinons actuellement les renseignements supplémentaires fournis par la Chine avant de décider des prochaines étapes.

Exportations de semences de canola

En 2018, les exportations canadiennes de semences de canola vers la Chine étaient évaluées à 2,73 milliards de dollars (4,77 millions de tonnes), faisant de la Chine le plus important marché d’exportation du canola du Canada.

Entre janvier et mars 2019, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a reçu des avis de non conformité de l’Administration générale des douanes de la Chine concernant la détection d’organismes de quarantaine présumés dans les semences de canola expédiées du Canada.

En mars 2019, le Canada a été informé de la décision de la Chine de suspendre l’agrément et les importations de canola de deux entreprises canadiennes. La Chine a également commencé à renforcer son inspection de toutes les importations de semences canadiennes.

De mars à septembre 2019, le Canada a utilisé tous les moyens disponibles (p. ex. l’Organisation mondiale du commerce (OMC), le G20, l’engagement bilatéral) pour résoudre ce problème, notamment en organisant cinq téléconférences avec des représentants chinois.

En avril 2019, le gouvernement du Canada a créé le Groupe de travail industrie-gouvernement sur le canola pour aider les producteurs de canola à traverser cette période d’incertitude. Le Groupe de travail se réunit régulièrement pour discuter des efforts de diversification des marchés et du soutien offert au secteur.

Le 1er mai 2019, le gouvernement du Canada a annoncé la bonification du soutien financier aux producteurs grâce à la mise en œuvre du nouveau règlement visant à renforcer le Programme de paiements anticipés (PPA). Les modifications portent la limite des prêts de 400 000 $ à 1 million de dollars pour tous les producteurs sur une base permanente et font passer de 100 000 $ à 500 000 $ la portion sans intérêt des prêts sur les avances pour le canola pour l’année de programme 2019. Les producteurs de tous les autres produits de base peuvent continuer de recevoir jusqu’à 100 000 $ sans intérêt. De plus, le 15 août 2019, un sursis à la mise en défaut a été annoncé pour les producteurs touchés par les perturbations du marché. Les producteurs admissibles pourraient profiter de six mois supplémentaires pour rembourser les avances de fonds de 2018 dans le cadre du PPA.

Le 9 septembre 2019, le Canada a officiellement demandé des consultations avec la Chine sur la question du canola, dans le cadre de l’OMC; l’industrie du canola a appuyé cette demande. Le processus de consultation de l’OMC avec la Chine concernant le canola a eu lieu le 28 octobre 2019. Si les consultations n’aboutissent pas à une solution satisfaisante dans les 60 jours, le Canada pourra demander qu’un groupe spécial rende une décision. Le Canada examine actuellement les renseignements supplémentaires fournis par la Chine avant de décider des prochaines étapes.

Le 21 novembre 2019, l’Administration générale des douanes de la Chine a envoyé une lettre à l’ACIA, invitant des fonctionnaires canadiens à se rendre en Chine pour des discussions techniques sur le problème du canola. Le Canada et la Chine se sont entendus pour que les discussions techniques se tiennent dans la semaine du 16 décembre 2019, à Pékin.

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