Note pour la période des questions : ACEUM – QUESTIONS TOUCHANT LE SECTEUR AGRICOLE ET AGROALIMENTAIRE

Quelles seront les répercussions de l’Accord Canada États Unis Mexique (ACEUM) sur le secteur agricole et agroalimentaire?

1. L’ACEUM préservera les relations existantes entre le Canada, les États-Unis et le Mexique dans le domaine de l’agriculture.

2. L’Accord fournit un accès continu aux marchés d’exportation les plus importants pour un grand nombre de nos cultures et pour les producteurs de bétail. Les exportations canadiennes de produits agroalimentaires et des produits de la mer vers nos partenaires de l’Amérique du Nord se chiffrent à 37,3 milliards de dollars pour 2018.

3. L’ACEUM préserve et maintient le système de gestion de l’offre. Les États-Unis auront un accès élargi à notre marché pour les produits laitiers, de la volaille et des œufs.

Le 30 novembre 2018, les dirigeants ont signé l’Accord Canada États-Unis Mexique (ACEUM). Le 10 décembre 2019, les délégations des trois pays se sont réunies à Mexico pour finaliser un accord modifié (Protocole de modification à l’ACEUM). Le Protocole comprend des dispositions qui répondent aux préoccupations des dirigeants démocrates de la Chambre des représentants des États-Unis et rendent l’accord plus progressiste. Les trois pays doivent maintenant entreprendre leurs procédures internes de ratification. Une fois que les trois pays auront indiqué qu’ils sont prêts à mettre l’Accord en œuvre, celui-ci entrera en vigueur « le premier jour du troisième mois suivant la dernière notification. »

La vice-première ministre, appuyée par Affaires mondiales Canada, décidera du processus et du moment de la ratification et de la mise en œuvre par le Canada. Dans le cadre du processus national du Canada, le nouveau protocole pourrait devoir être déposé pour une période de 21 jours de séance à la Chambre des communes conformément à la Politique sur le dépôt des traités devant le Parlement. Le projet de loi de mise en œuvre devra être présenté au Parlement.

Aux États-Unis, la loi de mise en œuvre de l’Accord devrait être envoyée au Congrès sous peu et la Chambre des représentants pourrait procéder au vote avant Noël. Quand la loi de mise en œuvre aura été présentée, l’autorité chargée de la promotion du commerce prévoit un examen accéléré par le Congrès.

Au Mexique, l’Accord a été approuvé par le Sénat le 19 juin 2019. Un décret présidentiel a été publié dans la gazette officielle le 29 juillet 2019, qui permet au Secrétariat des affaires étrangères de préparer l’instrument de ratification du traité pour signature. Comme des modifications ont été apportées à l’Accord dans le Protocole de modification, le Sénat du Mexique devra approuver le nouveau Protocole et serait d’accord avec les changements proposés.

Le Canada et les États-Unis profitent de chaînes d’approvisionnement hautement intégrées; le commerce agricole bilatéral et des produits de la mer a totalisé 63,4 milliards de dollars canadiens en 2018, montant duquel les exportations canadiennes comptent pour 37,3 milliards de dollars. En outre, les deux pays collaborent dans le cadre de dossiers d’intérêts mutuels, tels que la coopération en matière de réglementation, la collaboration scientifique et technologique, l’accès aux marchés de pays tiers et la promotion de normes internationales fondées sur la science.

Le Canada et le Mexique entretiennent d’excellentes relations commerciales dans le secteur agricole et les marchés des deux pays sont hautement intégrés. En 2018, le Canada était le quatrième marché d’exportation en importance du Mexique pour les produits agroalimentaires et les produits de la mer, tandis que le Mexique était le quatrième marché d’exportation en importance du Canada. Dans l’ensemble, les échanges commerciaux bilatéraux de produits agricoles entre le Mexique et le Canada ont atteint 4,6 milliards de dollars canadiens en 2018. Le Mexique a enregistré un excédent commercial de 779 millions de dollars canadiens lié au commerce des produits agricoles et des produits de la mer en 2018.

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