Note pour la période des questions : Soutien au secteur agricole

Les producteurs et les transformateurs du secteur agricole et agroalimentaire sont confrontés à des défis sans précédents associés à la pandémie de COVID-19. Que comptez-vous faire à ce sujet?

PREMIÈRE RÉPONSE

1. Le gouvernement reconnaît les services essentiels qu’offre le secteur agricole et agroalimentaire du Canada et tient à soutenir les producteurs et les entreprises de sorte qu’ils puissent continuer d’approvisionner les Canadiens pendant cette période difficile.

2. J’encourage fortement les producteurs à utiliser toute la gamme de programmes de gestion des risques de l’entreprise.

3. L’annonce de 252 millions de dollars pour les producteurs et les transformateurs vient s’ajouter aux autres annonces, y compris 5 milliards de dollars supplémentaires en capacité de prêt par l’intermédiaire de FAC et un nouveau Fonds pour des solutions d’affaires en agriculture et en alimentation de 100 millions de dollars, 50 millions de dollars pour aider à assumer les coûts supplémentaires associés aux travailleurs étrangers temporaires et 20 millions de dollars pour l’ACIA, ainsi qu’à d’autres annonces du gouvernement qui peuvent aider le secteur.

4. De plus, j’ai le plaisir d’annoncer que nous fournirons 9,2 millions de dollars pour financer 700 emplois pour les jeunes dans le secteur. Ces fonds donneront à des jeunes professionnels la possibilité d’acquérir des compétences importantes et permettront de remédier aux pénuries de main d’œuvre auxquelles fait face le secteur.

EN CAS DE QUESTIONS SUR AGRI-RELANCE

1. Le gouvernement du Canada est déterminé à assumer des dépenses pouvant atteindre 125 millions de dollars dans le cadre des initiatives d’Agri-relance pour aider les producteurs aux prises avec des coûts exceptionnels. Dans les circonstances exceptionnelles causées par la COVID-19, ces fonds seront prêts à être déployés plus rapidement et avec plus de souplesse qu’à la normale.

2. Nos programmes de gestion des risques de l’entreprise en place octroient jusqu’à 1,6 milliard de dollars par année aux producteurs pour les aider à gérer les risques qui menacent la viabilité de leur exploitation agricole.

3. Les coûts des initiatives Agri-relance sont généralement partagés à raison de 60:40 entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires. Le gouvernement fédéral fournira sa part sans exiger de contributions provinciales. En outre, le gouvernement fédéral couvrira 90 % des coûts exceptionnels admissibles, plutôt que 70 %, pour l’exercice 2020-2021.

4. Comme il est urgent d’aider les producteurs de bœuf et de porc à s’adapter à l’évolution du marché et aux retards dans la transformation, les initiatives nationales d’Agri-relance aideront les producteurs et les éleveurs à garder leurs animaux plus longtemps à la ferme, à éviter des retards dans la transformation et à couvrir les coûts supplémentaires d’aliments du bétail.

EN CAS DE QUESTIONS SUR L’AIDE OFFERTE

1. Les 252 millions de dollars annoncés constituent une aide destinée aux agriculteurs, aux éleveurs, aux entreprises alimentaires et aux transformateurs alimentaires, qui jouent un rôle essentiel pour garantir un approvisionnement alimentaire salubre et fiable, notamment : 77,5 millions de dollars pour aider les producteurs alimentaires à s’adapter, à moderniser et à rouvrir les établissements fermés ou sous exploités; une initiative nationale d’Agri-relance dotée d’un budget pouvant atteindre 125 millions de dollars pour aider les éleveurs de bovins et de porcs à faire face aux graves répercussions; 50 millions de dollars pour veiller à ce que les surplus d’aliments soient dirigés vers les personnes dans le besoin; ainsi que l’augmentation proposée de la capacité d’emprunt de la Commission canadienne du lait, de l’ordre de 200 millions de dollars, pour augmenter ses achats de produits laitiers, tels que le beurre et le fromage, et aider les producteurs à éviter de jeter leur lait.
    

2. Cette aide s’ajoute aux mesures déjà annoncées, dont l’aide de 5 milliards de dollars pour augmenter la capacité de prêt de Financement agricole Canada, le budget de 50 millions de dollars prévu pour les coûts supplémentaires liés à l’embauche de travailleurs étrangers temporaires et l’aide de 20 millions de dollars accordée à l’ACIA.

3. D’autres mesures hâtives annoncées par le gouvernement du Canada, telles que l’augmentation de la capacité de prêt dans le cadre du Programme de crédit aux entreprises, ainsi que des mesures fiscales et des subventions salariales, y compris le complément de salaire temporaire pour les travailleurs essentiels, vont aider le secteur.

4. Nous avons pris des mesures pour améliorer nos programmes existants et ainsi mieux servir les producteurs, notamment la mise en place d’un sursis à la mise en défaut dans le cadre du Programme de paiements anticipés et la prolongation du délai pour s’inscrire au programme Agri-stabilité jusqu’au 3 juillet. Par ailleurs, nous travaillerons de concert avec les provinces et territoires pour accroître les paiements provisoires, qui passeront de 50 % à 75 % par l’entremise d’Agri-stabilité, et étudions la possibilité de considérer les pénuries de main-d’œuvre comme un risque admissible au titre du programme Agri-protection.

5. Le Crédit d’urgence pour les grands employeurs aidera à protéger les emplois canadiens en offrant un financement de transition aux grands employeurs dont les revenus sont supérieurs à 300 millions de dollars. Son élargissement fera en sorte que du soutien sera désormais offert aux moyennes entreprises grâce à des prêts et des garanties pouvant atteindre 60 et 80 millions de dollars, respectivement. De plus, le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes est maintenant offert à un plus grand nombre d’entreprises, y compris les propriétaires uniques, les entreprises qui dépendent des entrepreneurs et les entreprises familiales qui payent leurs employés en leur versant des dividendes plutôt que des salaires.

6. FAC a approuvé des marges de crédit pour une valeur de plus de 500 millions de dollars pour aider à alléger les problèmes de liquidités des producteurs, en plus du soutien à plus de 4 800 producteurs et entreprises agroalimentaires qui ont utilisé l’option de report de remboursement sur des prêts de FAC d’une valeur de 4 milliards de dollars.

Nous devons assurer la sécurité alimentaire des Canadiens en cette période difficile. La crise sanitaire associée à la COVID 19 a déjà provoqué des perturbations importantes dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire, ainsi que dans la demande des consommateurs. Nous avons constaté une augmentation considérable des volumes de vente dans les établissements de vente au détail, ce qui reflète non seulement un « achat sous l’effet de la panique », mais aussi un abandon de l’approvisionnement alimentaire par les restaurants et le secteur des services alimentaires.

Comme le Canada est le cinquième exportateur de produits agricoles et le cinquième importateur de produits agricoles au monde, nous devons continuer de maintenir les frontières ouvertes pour assurer les mouvements d’aliments et de fournitures. Malgré quelques problèmes localisés, le système de transport des aliments et des produits connexes a continué de fonctionner.

Les problèmes de capacité des ressources humaines sont exacerbés par la COVID 19. L’absentéisme et les protocoles de protection de la santé réduisent la productivité et, par conséquent, la fiabilité de la chaîne d’approvisionnement alimentaire.

Le gouvernement du Canada joue un rôle essentiel pour aider les agriculteurs et les transformateurs d’aliments à assurer un approvisionnement alimentaire sûr et sécuritaire aux Canadiens. De nombreuses mesures concrètes ont déjà été prises. Par exemple, le gouvernement a :
• annoncé une augmentation de la capacité de prêt de 5 milliards de dollars par l’intermédiaire de Financement agricole Canada;
• apporté des modifications au Programme de paiements anticipés pour aider les agriculteurs à gérer leurs liquidités en annonçant un sursis à la mise en défaut pour les producteurs de cultures qui en ont besoin en ces temps difficiles;
• reporté la date limite d’inscription au Programme Agri-stabilité, donnant ainsi plus de temps aux agriculteurs pour s’inscrire et profiter du Programme;
• supprimé les exemptions de voyage pour les travailleurs étrangers temporaires, a augmenté la durée maximale d’emploi autorisée pour les travailleurs dans le volet à faible revenu du Programme des travailleurs étrangers temporaires de un à deux ans et a supprimé la période de recrutement de deux semaines pour les six prochains mois, une modification du processus d’évaluation de l’impact sur le marché du travail;
• investi 50 millions de dollars afin de fournir jusqu’à 1 500 $ aux employeurs admissibles pour chaque travailleur étranger temporaire afin d’aider à couvrir les dépenses supplémentaires associées à la période d’isolement obligatoire de 14 jours, comme les salaires, l’hébergement, le transport, la nourriture, les produits de santé et de sécurité;
• investi 100 millions de dollars pour améliorer l’accès à la nourriture des Canadiens confrontés aux conséquences sociales, économiques et sanitaires de la pandémie de COVID 19. Les fonds seront versés par l’intermédiaire du Fonds pour l’infrastructure alimentaire locale d’Agriculture et Agroalimentaire Canada;
• investi 20 millions de dollars dans l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) pour renforcer les inspections d’aliments et assurer la sécurité de l’approvisionnement alimentaire. Ce financement supplémentaire permettra à l’ACIA de renforcer sa capacité à effectuer davantage d’heures supplémentaires et à renforcer les équipes d’inspecteurs pour répondre à la demande. Cela signifie également que l’ACIA peut investir dans l’embauche et la formation afin de recruter davantage de personnel;
• annoncé un portail Web pour informer les Canadiens des possibilités d’emploi dans le secteur agricole, et s’est engagé à financer 700 emplois de jeunes dans le secteur dans le cadre du Programme d’emploi et de compétences des jeunes;
• investi 62,5 millions de dollars pour les transformateurs de poisson et de fruits de mer, afin de protéger leurs employés à l’aide d’équipement de protection individuelle et pour adapter leurs usines afin de se conformer aux directives de santé.
• créé fonds de traitement d’urgence de 77,5 millions de dollars pour aider les producteurs d’aliments à s’adapter aux protocoles sanitaires, ainsi qu’à automatiser ou à moderniser leurs installations, leurs processus et leurs opérations. De plus, ce fonds permettra aux producteurs de répondre aux nouvelles pressions causées par la COVID 19;
• lancé une initiative nationale d’Agri-relance dotée d’un financement pouvant atteindre 125 millions de dollars pour aider les producteurs aux prises avec des coûts supplémentaires en raison de la COVID 19. Cela comprend des fonds mis de côté pour des programmes de gestion des bovins et des porcs afin de gérer le bétail en réserve dans les fermes en raison de la fermeture temporaire des usines de transformation des aliments.
• augmenté la ligne de crédit de la Commission canadienne du lait de 200 millions de dollars pour absorber les coûts liés à l’entreposage temporaire du fromage et du beurre et ainsi éviter le gaspillage alimentaire.
• lancé le tout premier programme d’achat des aliments excédentaires avec un fonds initial de 50 millions de dollars, qui sera conçu pour faciliter la redistribution des aliments existants et invendus, par exemple des produits comme les pommes de terre et la volaille, aux organisations alimentaires locales qui aident les Canadiens vulnérables;
• annoncé que le gouvernement allait collaborer avec les provinces et les territoires pour faire passer les paiements provisoires de 50 % à 75 % par l’entremise d’Agri-stabilité, un programme fédéral, provincial et territorial qui soutient les producteurs subissant d’importantes baisses de revenus. Ce changement a déjà été mis en œuvre dans certaines provinces. Les frais médians d'inscription des producteurs sont de 250 $, car le coût de l'inscription est basé sur les opérations individuelles des producteurs;
• annoncé que le gouvernement allait collaborer avec les provinces et les territoires pour explorer des possibilités d’élargir le programme Agri-protection afin d’inclure la pénurie de main-d’œuvre comme risque admissible pour l’industrie horticole. Cette collaboration avec nos partenaires provinciaux et territoriaux permettrait d’éviter les pertes de production attribuables à un manque de main-d’œuvre, advenant le cas où les producteurs auraient du mal à trouver assez de travailleurs pour la récolte.

Plus récemment, le gouvernement a annoncé des investissements et du soutien supplémentaire à l’intention de l’industrie du poisson et des fruits de mer, et il a créé un nouveau fonds de capital de risque par l’intermédiaire de FAC, notamment :
• la Prestation aux pêcheurs, un programme d’une valeur allant jusqu’à 267,6 millions de dollars, afin d’aider à fournir du soutien du revenu pour les saisons des pêches de cette année aux pêcheurs autonomes et aux pêcheurs à la part admissibles et qui n’ont pas droit à la Subvention salariale d’urgence du Canada; la Subvention aux pêcheurs, un programme d’une valeur allant jusqu’au 201,8 millions de dollars qui accordera des subventions pour aider les pêcheurs touchés par la pandémie de COVID 19 qui ne sont pas admissibles à l’aide offerte par le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes ou à des mesures équivalentes. Ces pêcheurs auront donc plus de liquidités pour couvrir les coûts d’entreprise qui ne peuvent pas être reportés.
• des mesures ou des changements à l’assurance-emploi (AE) qui permettront aux pêcheurs autonomes et aux pêcheurs à la part de toucher des prestations d’AE calculées sur la base des gains assurables de saisons antérieures (demandes pour les périodes d’hiver et d’été).
• le Fonds pour des solutions d’affaires en agriculture et en alimentation de 100 millions de dollars, conçu pour soutenir les entreprises viables aux prises avec des perturbations importantes. L’objectif déclaré du Fonds est d’appuyer les entreprises des secteurs agricommercial et agroalimentaire, y compris celles qui œuvrent dans divers domaines, de la production primaire aux technologies agricoles, en passant par la fabrication d’aliments. Le financement sera fourni aux entreprises sur une base individuelle, jusqu’à concurrence de 10 millions de dollars.

En outre, un certain nombre de mesures à l’échelle de l’économie contribueront à soutenir les entreprises et les personnes travaillant dans le secteur. Elles comprennent :
• une subvention salariale de 75 % (jusqu’à un maximum de 58 700 $ ou 847 $ par semaine par employé) pour les entreprises admissibles, pendant un maximum de 12 semaines, qui est rétroactive au 15 mars 2020 et qui prend fin le 6 juin 2020;
• la possibilité pour les entreprises, y compris les travailleurs indépendants, de reporter jusqu’en juin tous les paiements de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), ainsi que les droits de douane dus pour les importations;
• le Programme de crédit aux entreprises (y compris le compte d’urgence pour les entreprises du Canada, le programme de prêts et de garanties pour les PME et le programme de financement et de garanties pour le marché intermédiaire, récemment ajouté), qui fournira des prêts directs et d’autres types de soutien financier pour aider les entreprises canadiennes à obtenir du financement pendant la période actuelle de grande incertitude;
• un Fonds d’aide et de relance régionale de 962 millions de dollars pour les organismes de développement régional afin de soutenir les entreprises qui pourraient avoir besoin d’aide supplémentaire pour se remettre des répercussions de la pandémie de la COVID 19, mais qui n’ont pas été en mesure d’accéder aux mesures de soutien existantes;
• un complément de salaire pour les travailleurs essentiels qui permettra d’augmenter les salaires de ceux qui travaillent dur pour s’assurer qu’il y a de la nourriture sur nos étagères et nos tables, et autres;
• la Prestation canadienne d’urgence, qui fournira une prestation imposable de 2 000 $ par mois pendant quatre mois aux personnes ayant besoin d’un soutien temporaire du revenu;
• l’engagement de créer des emplois pour les étudiants dans les secteurs essentiels, y compris l’agriculture, qui ont besoin d’aide pendant la pandémie de COVID 19;
• 9 milliards de dollars en soutien aux étudiants, ce qui comprend la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants, qui assura un montant allant de 1 250 $ à 1 750 $ par mois, de mai à août, pour les étudiants admissibles;
• l’établissement du Crédit d’urgence pour les grands employeurs, afin d’offrir du financement de transition aux grands employeurs du Canada dont les besoins au cours de la pandémie ne peuvent être satisfaits à l’aide des modes de financement conventionnels, afin qu’ils puissent poursuivre leurs opérations.

Les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux continuent de se réunir régulièrement pour discuter des répercussions auxquelles le secteur est confronté et des mesures de soutien qui peuvent être prises pour les producteurs et les transformateurs canadiens en réponse à la crise liée à la COVID 19.

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