Note pour la période des questions : Financement agricole Canada

Que fait Financement agricole Canada pour aider les producteurs et les transformateurs qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19?

1. Le 23 mars, le gouvernement a fourni une aide à Financement agricole Canada pour accroître sa capacité de prêt de 5 milliards de dollars.

2. Cette mesure donne aux agriculteurs et aux producteurs d’aliments canadiens une plus grande marge de manœuvre financière en ces temps difficiles.

3. Le gouvernement et Financement agricole Canada sont déterminés à s’assurer que les producteurs, les agroentreprises et les transformateurs d’aliments ont accès aux capitaux nécessaires pour continuer de mettre des aliments de qualité dans nos assiettes partout au pays.

EN CAS DE QUESTIONS SUR LES PROGRAMMES D’AIDE DE FAC POUR LA COVID-19

1. Financement agricole Canada a mis en place le report des paiements de capital et d’intérêts pour une période maximale de six mois pour les prêts existants ou le report des paiements de capital pour une période maximale de 12 mois. Les clients admissibles ont aussi accès à une ligne de crédit additionnelle d’un montant maximal de 500 000 $.

2. Le 14 mai, Financement agricole Canada a annoncé le Fonds pour des solutions d’affaires en agriculture et en alimentation, une initiative de 100 millions de dollars pour aider les entreprises viables à composer avec les perturbations imprévues, comme la pandémie de COVID-19.

    
   EN CAS DE QUESTIONS SUR L’ENGAGEMENT INDIQUÉ DANS LE MANDAT

3. Les producteurs et les transformateurs d’aliments canadiens nourrissent le Canada et le monde entier. La vigueur de notre économie dépend de leurs efforts et de leurs succès.

4. Nous nous engageons à faciliter l’accès du secteur aux services financiers et consultatifs dont il a besoin pour assurer sa croissance et son expansion.

5. Financement agricole Canada est le principal prêteur canadien pour le secteur agricole. Nous misons sur cette réussite.

6. Nous travaillons avec les sociétés d’État et les organismes fédéraux concernés pour trouver des façons d’élargir les services financiers et consultatifs offerts au secteur agricole et agroalimentaire.

La lettre de mandat que la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire a reçue du premier ministre renferme l’engagement de diriger le regroupement des services financiers et consultatifs fédéraux existants dans une nouvelle entité appelée Développement agricole et alimentaire Canada. Cette entité serait dotée d’un mandat élargi et renforcé, ainsi que de capacités additionnelles de prêt de capital.
Le respect de cet engagement sera fondé sur le succès de Financement agricole Canada (FAC) et de ses opérations. Le gouvernement analyse les produits et services financiers offerts par diverses institutions fédérales et privées au secteur agricole et agroalimentaire pour mieux comprendre les possibilités d’améliorer l’aide au secteur.

Agriculture et Agroalimentaire Canada continuera de travailler avec FAC et d’autres sociétés d’État, ministères et organismes fédéraux pour déterminer les possibilités d’élargir le mandat.

Financement agricole Canada

Financement agricole Canada (FAC) est une société d’État fédérale financièrement autonome qui rend compte au Parlement par l’entremise de la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire. FAC offre des prêts et fournit d’autres services aux producteurs primaires, aux exploitants d’entreprises agroalimentaires et aux agro-entrepreneurs qui fournissent des intrants ou ajoutent de la valeur à l’agriculture. FAC transmet son savoir-faire en matière de gestion opérationnelle et offre une formation gratuitement à ses clients. En outre, elle offre une assurance, du capital de risque et des logiciels de gestion et de comptabilité spécialement conçus pour l’agriculture.

FAC est le plus important fournisseur de capital pour les producteurs et les entreprises du secteur agricole et agroalimentaire dans le Canada rural. Son portefeuille de prêts est de 36,1 milliards de dollars en 2018-2019, en hausse, comparativement à 17,1 milliards de dollars en 2008-2009 et a crû pour 26 années consécutives. L’organisation possède 97 bureaux, situés principalement dans le Canada rural, et plus de 1 900 employés.

En 2018-2019, FAC a accordé du financement à long terme totalisant environ 10 milliards de dollars et du financement à court terme totalisant 10 milliards de dollars sous forme de divers produits financiers, y compris des prêts et des lignes de crédit à vocation particulière. FAC a réalisé un revenu net de 656,7 millions de dollars en 2018-2019 et versé un dividende de 394,8 millions de dollars au gouvernement du Canada le 20 septembre 2019.

Le 23 mars 2020, le gouvernement du Canada a augmenté le capital de base de FAC pour accroître sa capacité de prêt de 5 milliards de dollars. Cette mesure vise à donner une plus grande marge de manœuvre financière aux agriculteurs et aux transformateurs d’aliments touchés par la pandémie de COVID-19. FAC a créé des programmes de soutien en raison de la COVID-19 qui prévoient, entre autres, le report des paiements de capital et d’intérêts pour une période maximale de six mois pour les prêts existants ou le report des paiements de capital pour une période maximale de 12 mois. Les clients admissibles ont aussi accès à une ligne de crédit additionnelle d’un montant maximal de 500 000 $ garantie par un contrat de sûreté générale ou une hypothèque mobilière universelle (au Québec).

Le lancement du Fonds pour des solutions d’affaires en agriculture et en alimentation a été annoncé le 14 mai 2020. Ce fonds lancé en partenariat avec Forage Capital Inc., une société de capital de risque dont le siège est situé à Calgary, vise à fournir à un large éventail d’entreprises la stabilité et la souplesse dont elles ont besoin pour reconstruire leurs modèles d’affaires en période difficile. FAC est le seul investisseur de ce fonds dont l’objectif principal est de permettre aux entreprises bénéficiaires de retrouver une situation financière saine. Pour être admissibles, les entreprises doivent démontrer l’impact d’une perturbation inattendue de leurs activités, comme la perte d’un fournisseur clé, la perte temporaire d’une installation ou la perte permanente d’employés ou de cadres essentiels. Les fonds ne peuvent pas être utilisés pour rembourser des prêts aux actionnaires ou acheter des parts de capitaux propres des actionnaires.

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