Note pour la période des questions : PRIX DES ALIMENTS ET SÉCURITÉ ALIMENTAIRE

Q1 – Quelles mesures le gouvernement prend-il pour enrayer la hausse persistante du prix des produits d’épicerie? Q2 – Que fait le gouvernement pour aider les Canadiens qui se tournent vers les banques alimentaires parce que les prix des aliments sont trop élevés? Q3 – Quelles mesures le gouvernement prendra-t-il pour répondre au rapport du Comité AGRI sur la volatilité des prix alimentaires ?

R.1 - Notre gouvernement s’est engagé à assurer un marché équitable, transparent et compétitif afin de rendre le coût de la vie plus abordable pour la population canadienne.

Le 15 décembre 2023, le projet de loi C-56, la Loi sur le logement et l'épicerie à prix abordable, a reçu la sanction royale. Celle-ci comporte des changements à la Loi sur la concurrence visant à accroître la concurrence et à contribuer à la stabilisation des prix pour les Canadiens, en particulier dans l’industrie de l’épicerie. D’autres lois récemment adoptées par le gouvernement, dont la Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2023, permettront de moderniser la concurrence au Canada et de rendre le coût de la vie plus abordable pour la population canadienne.

Le gouvernement s’est aussi engagé à améliorer la disponibilité et l’accessibilité de l’information sur les prix tout au long de la chaîne d’approvisionnement alimentaire. Le gouvernement du Canada a lancé un Carrefour de données sur les prix des aliments afin de fournir aux consommateurs des données à jour sur les prix des denrées alimentaires au Canada à partir d’un endroit central et facile d’accès. Cette information est fournie grâce à un partenariat entre Statistique Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada.

En réponse à l’appel du gouvernement à une action immédiate, le 5 octobre 2023, les cinq principales chaînes d’épicerie du Canada ont relevé les premières mesures à prendre pour stabiliser les prix des aliments (par exemple, gel des prix et campagnes d’harmonisation des prix). R.2 - Le gouvernement travaille fort pour aider les Canadiens qui ont du mal avec la hausse du coût de la vie. Le budget fédéral de 2023 incluait un nouveau remboursement unique pour l’épicerie pour les familles à faible revenu afin d’atténuer les effets de l’inflation. Ces mesures s’ajoutent aux programmes sociaux élargis qui ont déjà été annoncés, dont des services de garde plus abordables et la création d’un programme national de soins dentaires.

Le gouvernement est déterminé à rendre la vie plus abordable ainsi qu’à soutenir et à protéger les Canadiens, notamment en stabilisant les prix des aliments. Pour atteindre ces objectifs, le gouvernement du Canada renforce son soutien aux groupes de défense des consommateurs, finance des projets visant à examiner les pratiques préjudiciables aux consommateurs, et aide les consommateurs à faire des choix éclairés et à réduire les coûts pour leur ménage. Ces mesures s’inspirent des mesures antérieures comme les hausses du salaire minimum fédéral, l’Allocation canadienne pour enfants, l’Allocation canadienne pour les travailleurs et la Sécurité de la vieillesse. R.3 - Le 23 mai 2024, le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire de la Chambre des communes a présenté à la Chambre des communes un rapport intitulé Un appel à l’action : Comment le gouvernement et l’industrie peuvent lutter contre la volatilité des prix alimentaires.

Le rapport contient 10 recommandations adressées au gouvernement du Canada pour répondre aux défis actuels dans la chaîne alimentaire canadienne. Mes collègues et moi travaillerons ensemble pour préparer une réponse du gouvernement qui sera présentée au Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire et la Chambre des communes par le 19 septembre 2024.

Prix des aliments
Selon les dernières données mensuelles sur l’indice des prix à la consommation de avril 2024, la hausse des prix des aliments achetés en magasin (produits d'épicerie) s'est ralentie à 1,4 % et a augmenté moins vite que l'inflation globale (+2,7 %). Les augmentations des prix d’aliments varient d'une région à l'autre. En Manitoba, les prix des aliments en avril 2024 ont augmenté le plus lentement (+0,6%) tandis que les prix ont augmenté plus rapidement à Nouveau-Brunswick (+2,9 %). Les prix ont augmenté plus rapidement que la moyenne nationale à Whitehorse (+1,5%), aucune donnée n'est disponible pour Iqaluit.
L'inflation a ralenti dans de nombreuses catégories clés par rapport à l'année précédente. L'inflation a varié selon les catégories, notamment les produits laitiers (+1,2%), les œufs (+4,4%), le bœuf (+8,1%), le porc (+1,5%), le poulet (+3,2%), le pain, les petits pains et les brioches (+0,0%), les fruits frais (-4.4%) et les légumes frais (+3,1%). Les augmentations de prix des huiles et gras comestibles sont restées beaucoup plus élevées (+12,2%) que celles des autres sous-catégories.
En mars 2024 (dernières données comparables), l'inflation des prix des aliments au Canada était la quatrième plus faible parmi les pays du G7, derrière l'Allemagne, les États-Unis et la France.
Conformément aux engagements pris par le Canada auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), les gouvernements provinciaux et fédéral n’ont qu’une participation directe délibérée minimale à la gestion des prix des aliments ou aux décisions de production au Canada. Leur influence s’exerce principalement au moyen de mesures visant à assurer un marché efficace et équitable, et de mesures d’atténuation pour les Canadiens vulnérables.
Prévisions relatives aux prix des aliments pour 2024
Le 14e Rapport annuel sur les prix alimentaires canadiens est le fruit d’une collaboration entre l’Université Dalhousie, l’Université de Guelph, l’Université de la Saskatchewan et l’Université de la Colombie-Britannique. Les auteurs prévoient qu’en 2024, les prix des aliments augmenteront de 2,5 % à 4,5 % et l’inflation ralentira légèrement. Les hausses attendues des prix des aliments sont attribuées aux changements climatiques, aux coûts des intrants, à l’inflation, aux risques géopolitiques, aux politiques et aux règlements, ainsi qu’aux tendances en matière de consommation et au niveau d’endettement des consommateurs. Toutefois, le rapport fournit des prévisions basées sur le contexte économique actuel et historique. La réalité pourrait être différente.
Annonces récentes liées à l’abordabilité des produits d’épicerie
Le prix des aliments a augmenté au cours des dernières années et plusieurs personnes au pays ont du mal à payer leur épicerie. Le gouvernement a pris des mesures nécessaires pour stabiliser les prix des produits d’épicerie et offrir du soutien ciblé aux personnes qui en ont le plus besoin. Cependant, le manque de concurrence dans le secteur de l’épicerie au Canada fait en sorte que les gens sont contraints de payer des prix plus élevés. C’est pour cette raison que le gouvernement a entrepris une réforme de la loi sur la concurrence afin de créer un marché où les épiciers sont amenés à rivaliser, offrant les prix les plus bas afin d’attirer la clientèle.
Selon une étude menée récemment par le Bureau de la concurrence sur le secteur de l’épicerie, les marges bénéficiaires y ont augmenté depuis 2017. Le Bureau de la concurrence a conclu qu’il y a place pour une plus grande concurrence dans le secteur canadien de l’épicerie. Le gouvernement a déjà renforcé la concurrence afin de faciliter l’implantation d’un plus grand nombre d’épiciers pour faire baisser les prix pour la population, et il continuera de mener des initiatives en ce sens.
Dans le cadre du budget 2024, afin de favoriser des prix concurrentiels pour les produits d’épicerie et de première nécessité, et pour donner plus de choix à la population, le gouvernement prend les mesures suivantes :
• Surveiller les efforts des chaînes d’épicerie pour aider à stabiliser les prix, tout en enquêtant sur d’autres pratiques qui font augmenter les prix dans le secteur de l’épicerie, par l’intermédiaire du groupe de travail sur l’épicerie. • Maintenir le carrefour de données sur les prix des aliments afin de fournir aux gens des renseignements détaillés sur les prix des aliments qui facilitent la prise de décisions éclairées sur les achats d’aliments.
• S’attaquer à la réduflation et la déqualification, y compris par l’intermédiaire du Bureau de la consommation, qui a lancé des projets de recherche pour enquêter sur l’inflation des prix et les pratiques commerciales nocives qui réduisent la quantité et la qualité des produits alimentaires et mettre au jour ces phénomènes.
• Améliorer la concurrence par l’entremise de la Loi sur le logement et l’épicerie abordable, qui a modifié la Loi sur la concurrence afin d’accroître la concurrence, y compris dans le secteur de l’épicerie, en donnant au Bureau de la concurrence plus de pouvoirs pour réprimer les pratiques déloyales, en éliminant la défense des gains en efficience et en donnant au Bureau de la concurrence
Le budget 2024 a également lancé le programme national d’alimentation scolaire qui devrait fournir des repas à plus de 400 000 enfants chaque année. Pour les familles qui ont difficilement les moyens de se nourrir adéquatement, mais qui y parviennent néanmoins, ce programme devrait permettre d’économiser jusqu’à 800 $ par année en épicerie à la famille participante moyenne de deux enfants, et les familles à faible revenu en bénéficieraient le plus.
Politique alimentaire pour le Canada
La Politique alimentaire pour le Canada vise à créer un système alimentaire canadien plus sain et plus durable, qui prend appui sur le programme ambitieux que le gouvernement fédéral a mis en place pour favoriser la croissance des producteurs agricoles et des entreprises alimentaires du Canada. La Politique alimentaire fournit une approche coordonnée pour s’attaquer aux enjeux liés à l’alimentation au Canada en nouant des liens plus solides entre les initiatives fédérales actuelles liées à l’alimentation. Lors des consultations sur la Politique alimentaire, la sécurité alimentaire a été ciblée comme une question prioritaire nécessitant une plus grande attention de la part du gouvernement. La Politique alimentaire comprend les quatre domaines d’action à court terme suivants, destinés à combler les principales lacunes :
1. aider les collectivités canadiennes à accéder à des aliments sains;
2. faire des aliments canadiens le premier choix au pays et à l’étranger;
3. soutenir la sécurité alimentaire dans les collectivités autochtones et les collectivités du Nord;
4. réduire le gaspillage alimentaire.

Dans le cadre de la Politique alimentaire du gouvernement du Canada, qui vise à créer un système alimentaire sain et durable au Canada, le Fonds des infrastructures alimentaires locales (FIAL) a été créé; il s’agit d’une initiative de 70 millions de dollars sur cinq ans qui prendra fin le 31 mars 2024.
Le Fonds aide les organismes communautaires sans but lucratif à améliorer leurs systèmes alimentaires en finançant des infrastructures conçues expressément pour lutter contre l’insécurité alimentaire et pour accroître l’accessibilité à des aliments sains, nutritifs et, idéalement, locaux au sein de leur collectivité.
Depuis sa création, il y a eu cinq périodes de réception des demandes, chacune ayant ses propres caractéristiques. Plus de 1 100 projets ont été financés dans l’ensemble des provinces et des territoires, les montants alloués allant de 5 000 $ à 500 000 $.
Le budget 2024 a annoncé la provision de 62,9 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2024-2025, en vue de renouveler et d’élargir le Fonds des infrastructures alimentaires locales. Cet investissement aidera les organismes communautaires partout au Canada à investir dans l’infrastructure alimentaire locale, la priorité devant être accordée aux communautés autochtones et noires ainsi qu’à d’autres groupes méritant l’équité. Une partie de l’expansion permettra d’aider les organismes communautaires à améliorer l’infrastructure des programmes d’alimentation scolaire en complément au programme national d’alimentation scolaire.
Sécurité alimentaire au Canada
L’insécurité alimentaire est un problème persistant au Canada, qui touche davantage les Autochtones, les personnes racisées et les personnes en situation de handicap. Les programmes alimentaires locaux permettent aux collectivités de cultiver, de transformer, d’entreposer et de distribuer des aliments à ceux qui en ont besoin au sein de la collectivité, d’améliorer l’accès à des aliments locaux nutritifs et leur disponibilité, et de réduire le besoin de magasiner dans les grandes chaînes d’épicerie.
La sécurité alimentaire ne se limite pas à la production et à l’approvisionnement en aliments; elle inclut aussi la capacité physique et économique d’accéder à des aliments, ainsi que l’offre d’aliments nutritifs, salubres et adaptés à la culture. Compte tenu de ces facteurs, le revenu est le principal déterminant de l’insécurité alimentaire au Canada. Selon les résultats de l'Enquête canadienne sur le revenu 2022 de Statistique Canada, en 2022/23, 22,9 % des personnes vivaient dans des ménages en situation d'insécurité alimentaire, une augmentation de 18,4 % par rapport à l'année précédente. Cela représente environ 8,7 millions de personnes, soit une augmentation d’un peu moins de 1,8 million par rapport à l'année précédente. C'est la deuxième année que l'insécurité alimentaire augmente. La proportion de personnes qui se trouvaient en situation d'insécurité alimentaire marginale est demeurée relativement stable au cours de l'année, à 6,0 %, tandis que les proportions de celles qui étaient en situation d'insécurité alimentaire modérée (de 8,9 % à 10,9 %) et grave (de 4,0 % à 6,0 %) ont toutes deux augmenté.
L'insécurité alimentaire est plus élevée chez les familles monoparentales dirigées par une femme (40,4%), les personnes noires (36,8%), les autochtones vivant hors réserve (28,4%) et les ménages avec enfants (21,1%). Selon d'autres enquêtes antérieures fondées sur les distinctions, les Autochtones vivant dans les communautés des Premières Nations et dans l'Inuit Nunangat sont confrontées à une insécurité alimentaire plus importante que la population générale.
Le pourcentage d'enfants (personnes de moins de 18 ans) vivant dans des ménages en situation d'insécurité alimentaire a augmenté. En 2022/23, environ 28,4 % des enfants vivaient dans des ménages en situation d'insécurité alimentaire. Il s'agit d'une augmentation par rapport à la période précédente (24,3 %) et plus élevée qu'il y a cinq ans (22,2 %).
Le rapport Bilan-Faim, publié par Banques alimentaires Canada, est un sondage mené auprès de la majorité des organismes, des organisations et des programmes de banques alimentaires, à l’intérieur et à l’extérieur du réseau de Banques alimentaires Canada. Bilan-Faim fournit un aperçu de l’utilisation des banques alimentaires au Canada durant le mois de mars de chaque année. Le nombre de visites aux banques alimentaires était assez stable avant la pandémie, mais il a monté en flèche après 2020.
Selon le rapport Bilan-Faim, il y a eu près de 1,9 million de visites aux banques alimentaires en mars 2023 – une hausse de 32 % par rapport à mars 2022 et de 79 % par rapport à mars 2019. De plus, le rapport indique que la principale source de revenus d’environ 42 % des clients des banques alimentaires est l’aide sociale provinciale. Toutefois, le pourcentage des visites aux banques alimentaires par des personnes qui occupent un emploi a atteint un sommet record de 17 %, par rapport à 14 % en mars 2022. Les principales raisons évoquées pour recourir aux banques alimentaires étaient le prix de la nourriture et du logement ainsi que les salaires bas ou un nombre d’heures de travail insuffisant.
Le rapport estime que les enfants représentent un tiers des clients des banques alimentaires, des données comparables à celles des années antérieures. En mars 2023, 12 % des clients des banques alimentaires étaient des personnes qui s’identifient en tant que membres des Premières Nations, membres de la Nation métisse ou Inuit. Par ailleurs, les membres de communautés racisées représentent environ 40 % des clients, soit une hausse de 33 % par rapport à mars 2022. La part des clients vivant au Canada depuis moins de 10 ans (nouveaux arrivants) a augmenté à 27 %, par rapport à 17 % l’année précédente.
L'utilisation des banques alimentaires ne reflète pas toute la portée de l’insécurité alimentaire au Canada. De nombreux ménages en situation d’insécurité alimentaire essaieront d’autres options avant de recourir aux banques alimentaires, comme retarder le paiement de leurs factures. Les populations touchées par l’insécurité alimentaire sont confrontées à certains obstacles qui leur bloquent l’accès aux banques alimentaires, comme les critères d’admissibilité ou les heures limitées, en plus de la stigmatisation.
Rapport sur l’abordabilité de l’épicerie du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire
Le 5 octobre 2023, le gouvernement a déposé sa réponse au dixième rapport du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire, intitulé L’abordabilité de l’épicerie : un examen de l’augmentation du coût des aliments au Canada, déposé à la Chambre des communes le 13 juin 2023. Pour ce rapport, le Comité a étudié l'inflation des prix des aliments pendant neuf réunions tenues entre le 21 novembre 2022 et le 17 avril 2023, a examiné cinq mémoires et a entendu 58 témoins, dont des représentants des secteurs de la production primaire, de la transformation des aliments et des boissons et de la vente au détail de produits alimentaires, ainsi que des représentants de groupes de la société civile. Le Comité a préparé 13 recommandations visant à contrer les répercussions et les facteurs de l’inflation des prix des aliments tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Il a souligné l’importance d’améliorer les relations et la concurrence tout au long de la chaîne d’approvisionnement alimentaire, particulièrement dans le secteur de l’épicerie. Le Comité a également souligné l’importance de la transparence dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire et la façon dont elle peut aider les consommateurs et les entreprises à prendre des décisions éclairées pour atténuer les effets de l’inflation et y faire face.
Rapport sur la volatilité des prix alimentaires du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire
Le 23 mai 2024, le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire a déposé leur dix-huitième rapport intitulé Un appel à l’action : Comment le gouvernement et l’industrie peuvent lutter contre la volatilité des prix alimentaires. En rédigeant ce rapport, le Comité a tenu sept réunions et a entendu 27 témoins sur les efforts de stabilisation des prix des aliments entre le 4 décembre 2023 et le 27 février 2024. Les témoignages donnés lors de ces réunions ont été apportés par des témoins tels que les président-directeurs généraux des cinq plus grandes chaînes de supermarchés au Canada, des représentants des secteurs de la production primaire et de la transformation des aliments, des universitaires, et des fonctionnaires fédéraux. Le Comité a fait 10 recommandations pour répondre aux défis actuels dans la chaîne alimentaire canadienne. Le Comité a souligné l’importance d’améliorer la concurrence tout au long de la chaîne d’approvisionnement alimentaire, a réaffirmé l’importance d’un code de conduite pour le secteur de l’épicerie en vue d’améliorer les relations dans la chaîne de valeur alimentaire et a formulé des recommandations sur les mesures à prendre pour aider les Canadiens qui font face à l’insécurité alimentaire. Le Comité a également formulé plusieurs recommandations sur les domaines dans lesquels le gouvernement fédéral pourrait apporter une aide, soit sous la forme d’un soutien plus important pour relever les défis actuels, tels que le changement climatique et la réciprocité des normes, soit sous la forme d’un allègement réglementaire des politiques fédérales actuelles ou proposées qui ont une incidence sur la production alimentaire.

• Le gouvernement du Canada estime que l'abordabilité des aliments est une question cruciale et prend des mesures pour stabiliser les prix des produits d’épicerie.

• Le gouvernement modifie la Loi sur la concurrence afin de créer des conditions équitables, de rendre les produits plus abordables et d’améliorer les choix offerts aux consommateurs.

• Nous renforçons également nos systèmes alimentaires dans le cadre de la Politique alimentaire pour le Canada.

• Le budget 2024 a annoncé des investissements importants pour renforcer la sécurité alimentaire dans les communautés à travers le Canada, incluant 62,9 millions de dollars d’investissement renouvelés pour le Fonds des infrastructures alimentaires locales et 1 milliard de dollars pour un programme national d’alimentation scolaire.

• Le gouvernement a également lancé le Carrefour de données sur le prix des aliments afin d’améliorer la disponibilité et l’accessibilité des données sur les prix des aliments.

• Ces mesures s'inscrivent dans le cadre de l'approche plus large du gouvernement visant à offrir des aliments sains, durables et abordables à la population canadienne.