Note pour la période des questions : FERMETURE DE CERTAINES USINES D’OLYMEL

Q1 – Quelles mesures le gouvernement du Canada prend-il concernant la fin des activités de certaines usines d’Olymel au Québec? Q2 – Quels programmes sont offerts en vue d'aider les producteurs? Q3 – La décision de fermer les usines d’Olymel a-t-elle été prise en raison du fardeau ou des exigences réglementaires?

R.1 - L’Agence canadienne d’inspection des aliments continuera de fournir des services d’inspection et de surveiller les activités réglementées à mesure que les activités des établissements ralentissent et prennent fin. L’ACIA continue de répondre aux besoins de l’industrie du porc et de la volaille dans les divers établissements fédéraux du Québec et de l’Ontario. R.2 - Dans le cadre de l’ancien Partenariat canadien pour l’agriculture d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, le gouvernement fédéral a approuvé jusqu’à 17,6 millions de dollars en financement pour l’industrie du porc par l’entremise de ses programmes Agri-marketing et Agri-assurance. La période d’admission des demandes au titre des programmes du nouveau Partenariat canadien pour une agriculture durable est en cours, et un financement allant jusqu’à 10,6 millions de dollars a été approuvé pour l’industrie du porc.

Les producteurs susceptibles d’être touchés continuent d’avoir accès à une série de programmes de gestion des risques de l’entreprise, y compris Agri-investissement, un compte d’épargne producteur-gouvernement qui peut être utilisé en tout temps et pour n’importe quelle raison. Agri-stabilité est un programme global d’aide en cas de catastrophe agricole qui protège les producteurs contre les baisses importantes du revenu agricole. R.3 - Non. Olymel qui a pris la décision de fermer des établissements au Québec et en Ontario pour des raisons commerciales. Elle ne découle pas du fardeau ou des exigences réglementaires.

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) assure la surveillance de l’industrie de la viande dans les établissements fédéraux d’abattage et de transformation en effectuant des inspections pour vérifier la capacité de l’industrie à respecter les exigences de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et de son règlement d’application. Ce travail porte notamment sur les prescriptions nationales et internationales relatives à la salubrité des denrées alimentaires et la prestation de services de certification des exportations qui appuient le commerce. L’ACIA évalue également la conformité des établissements aux exigences en matière de santé, de bien-être et de traçabilité des animaux.
Depuis 2022, Olymel a pris des décisions d’affaires concernant la fermeture de cinq usines de transformation et un abattoir au Québec ainsi qu’un abattoir en Ontario. Ces établissements s’occupaient de la transformation de la viande de porc et de certaines volailles.

Le 19 avril 2024, Olymel a annoncé la fermeture d’un sixième établissement de transformation au Québec. L’établissement de Saint-Jean-sur-Richelieu mettra fin à ses activités le 19 juillet 2024. Cette usine transforme des produits de volaille. Une réorganisation au sein d’Olymel permettra de redéployer la production vers des installations avoisinantes.

Fermetures d’établissements au Québec :
• No 147C Princeville
• No 199 St-Hyacinthe
• No 263 Blainville
• No 356A Laval
• No 147 Vallée Jonction
• No S766 Saint-Simon
• No 39A Saint-Jean-sur-Richelieu

Fermeture de l’établissement en Ontario :
• No 632 Paris

Programmes d’AAC

Les programmes Agri-marketing et Agri-assurance continuent d’appuyer le secteur dans son ensemble, des initiatives de traçabilité à l’accès et au développement des marchés. Dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable (2023-2028) les programmes ont approuvé six projets d’une valeur maximale de 15,8 millions de dollars. Ces projets visent à relever les défis commerciaux et à résoudre les problèmes d'accès au marché pour le secteur canadien de la viande rouge, y compris le porc. Un autre objectif est d'aider les producteurs à minimiser l'impact environnemental de la production porcine, tout en assurant la viabilité économique et en maintenant la confiance du public. Ce soutien s’ajoute aux 17,6 millions de dollars versés au secteur porcin dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture (2018-2023).

Renseignements sur les programmes de gestion des risques de l’entreprise
Les programmes de gestion des risques de l’entreprise sont des programmes fédéraux-provinciaux-territoriaux mis en place pour aider les producteurs à gérer les risques qui menacent la viabilité de leur ferme et pour assurer une protection contre différents types de pertes de revenu et de production. Les producteurs assument la responsabilité de la gestion des risques normaux, tandis que le gouvernement offre un soutien pour aider à gérer les événements qui dépassent la capacité de gestion des producteurs. Les producteurs de porcs sont admissibles et encouragés à participer aux programmes de gestion des risques de l’entreprise, dont les plus pertinents sont Agri investissement et Agri stabilité. Le programme Agri investissement permet aux producteurs d’économiser une partie du produit de leurs ventes nettes annuelles, avec une contribution de contrepartie du gouvernement jusqu’à concurrence de 10 000 $ par année, pour les aider à gérer de plus petites baisses de revenu. Les dépôts effectués dans le cadre du programme Agri investissement sont accumulés d’une année à l’autre et le solde des comptes peut être utilisé en tout temps pour compenser les réductions des revenus agricoles.
Le programme Agri stabilité est un programme qui vise l’ensemble de l’exploitation agricole et qui aide les producteurs dont le revenu net a diminué de plus de 30 % pour des raisons comme la perte de production, l’augmentation des coûts et les conditions du marché. Les producteurs doivent s’inscrire au début de chaque année pour s’assurer que leur couverture dans le cadre du programme est en place, avec une option de participation tardive qui peut être invoquée par une province en raison de circonstances exceptionnelles.

• Olymel a pris la décision d’affaires de fermer des établissements au Québec et en Ontario dans le cadre de ses plans de réaménagement et d’optimisation des activités de l’entreprise; le gouvernement du Canada poursuivra ses efforts pour soutenir les producteurs canadiens de porc et de volaille.

• Agriculture et Agroalimentaire Canada continue d’appuyer le secteur dans son ensemble, qu’il s’agisse d’initiatives de traçabilité ou d’activités liées à l’accès aux marchés et au développement des marchés, par l’entremise de ses programmes Agri-marketing et Agri-assurance.

• L’Agence canadienne d’inspection des aliments est déterminée à assurer l’intégrité du système de salubrité des aliments du Canada en fournissant des services d’inspection dans les établissements de transformation et d’abattage sous réglementation fédérale.