Note pour la période des questions : SOUTIEN AUX APICULTEURS

Q1 - Quelles sont les aides financières disponibles pour les apiculteurs ?

R.1 - Les apiculteurs ont accès à un ensemble complet de programmes de gestion des risques de l’entreprise pour gérer les risques qui menacent leur exploitation et qui excèdent leur capacité de gestion.
À la mi-août 2024, les producteurs de miel avaient reçu, dans le cadre du programme Agri-protection, 9,6 millions de dollars en indemnités pour les pertes d’abeilles et de miel durant la campagne agricole de 2023-2024 et 15,7 millions de dollars en indemnités durant la campagne agricole de 2022-2023.

Soutien aux apiculteurs
• L’industrie apicole canadienne est un élément essentiel de l’agriculture et joue un rôle important dans la production de certaines cultures qui bénéficient de l’application de pollinisateurs gérés, notamment la production de graines de canola hybride, de bleuets, de fruits de verger et d’autres fruits et légumes.

• L’apiculture est principalement réglementée à l’échelle provinciale. Les provinces sont responsables de l’enregistrement des ruches et des apiculteurs, de l’inspection des ruches, de la vulgarisation et de la plupart des aspects réglementaires de l’apiculture.

• Bien que les apiculteurs canadiens produisent la plupart des abeilles domestiques qui composent la population totale, l’industrie dépend des importations d’abeilles, surtout en début de saison. Les pertes varient d'une année à l'autre. Elles sont liées aux conditions météorologiques, aux pressions exercées par les ravageurs tels que le varroa et à un certain nombre d’autres facteurs.

• L’ACIA réglemente les importations d’abeilles domestiques, notamment en évaluant les risques posés par les importations d’abeilles en provenance des pays et régions sources. L’importation de reines au Canada est autorisée en provenance de sept pays sources, et presque toutes proviennent de Californie et d’Hawaï. Les paquets d’abeilles (deux ou trois livres d’abeilles avec une reine fécondée) sont actuellement autorisés en provenance de quatre pays sources : l’Australie, la Nouvelle-Zélande, l’Italie et le Chili.

• Ces défis en matière de santé des abeilles ont amené les gouvernements provinciaux et fédéraux, ainsi que l’industrie, à chercher à améliorer la résilience de l’industrie apicole et à explorer les mesures qui pourraient être prises à court et à long terme pour renforcer la capacité de l’industrie à maintenir et à accroître les populations d’abeilles domestiques en toute sécurité et pour préserver et améliorer la santé des ruches.

• La Direction générale des sciences et de la technologie d’AAC participe actuellement à plusieurs projets en lien avec la santé des abeilles. Il est question notamment d’utiliser l’expression génique pour le diagnostic en temps réel de la santé des colonies, de tester de nouveaux composés pour lutter contre les varroas, d’examiner les facteurs régissant la transmission des virus des abeilles domestiques et de la loque américaine de l’abeille, et d’évaluer les stocks de nouvelles reines génitrices pour les apiculteurs.

• AAC a convoqué un groupe de travail sur la viabilité des abeilles domestiques du Canada qui comprend des représentants de l’ACIA, des intervenants de l’industrie, des gouvernements provinciaux ainsi que des apiculteurs.

Sources internationales d'abeilles domestiques
• La santé des abeilles est complexe et il est important de contrôler les importations d’abeilles domestiques de manière à ce qu’elles ne posent aucun risque inacceptable pour l’industrie apicole canadienne.

• Des restrictions à l’importation de paquets d’abeilles domestiques sont en place pour protéger les populations d’abeilles domestiques du Canada, étant donné leur importance pour tous les Canadiens.

• Permis exigés :
o Les abeilles domestiques (y compris les reines et les abeilles en paquets) doivent être importées en vertu d’un permis des pays d’origine approuvés par l’ACIA et être accompagnées d’un certificat sanitaire reconnu par l’ACIA du pays d’origine.

o Pays approuvés par l’ACIA pour l’importation de reines d’abeilles domestiques : Se fondant sur des preuves scientifiques et des évaluations des risques, le Canada autorise actuellement l’importation de reines d’abeilles domestiques saines et sélectionnées en provenance des États-Unis, du Chili, de l’Australie, de la Nouvelle-Zélande, du Danemark, de l’Italie et de Malte.

o Pays approuvés par l’ACIA pour l’importation d’abeilles domestiques en paquets : Les paquets d’abeilles domestiques présentent un risque lié aux maladies et aux ravageurs plus élevé que les reines sélectionnées et ne peuvent donc être importés que du Chili, d’Australie, d’Italie et de Nouvelle-Zélande pour le moment.

• L'ACIA continue de travailler avec le Conseil canadien du miel, le département de l’Agriculture des États-Unis, des apiculteurs provinciaux, l’Association canadienne des professionnels de l’apiculture, ainsi qu’un large éventail d’intervenants et de membres de l’industrie. De juillet à octobre 2022, l'ACIA a lancé un appel de soumissions pour toutes nouvelles données scientifiques probantes concernant la santé des abeilles domestiques au Canada et aux États-Unis. L'ACIA a décidé de mener une autre évaluation des risques, qui devrait être terminée en 2024.

Soutien du gouvernement

AAC a fourni du financement à l’industrie apicole comme indiqué ci-dessous :

Programmes de GRE
Les apiculteurs ont accès à un ensemble complet de programmes de gestion des risques de l’entreprise pour gérer les risques qui menacent leur exploitation et qui excèdent leur capacité de gestion.

Le programme Agri-protection fournit une aide rapide, abordable et prévisible aux producteurs qui y sont inscrits. Une assurance contre la mortalité des abeilles est disponible en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario, au Québec et à l’Île-du-Prince-Édouard.

Les gouvernements fédéral et provinciaux assument une partie du coût des primes d’assurance, mais chaque province offre son propre programme Agri-protection. L’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, l’Ontario, le Québec et l’Île-du-Prince-Édouard ont mis en place des régimes d’assurance contre la mortalité des abeilles.

En 2023-2024, les contributions fédérales aux primes à la production d'abeilles et de miel se sont élevées à 7,8 millions de dollars, soit une augmentation de 23,8 % par rapport à 2022-2023 (6,3 millions de dollars). Cette augmentation des contributions aux primes est généralement le signe d'une participation accrue de l’industrie au programme.

En 2022-2023, la province de Québec a ajouté une protection contre les pertes en cas de catastrophe à son programme. En outre, l'Ontario a mis en place une protection similaire pour ses producteurs au cours de la saison 2024-2025. Cette couverture supplémentaire signifie que les gouvernements prendront en charge une plus grande partie des coûts des primes liées à des événements peu fréquents et très graves. L'objectif est d'accroître la participation des producteurs en réduisant leur part des primes.
Le programme Agri-stabilité peut également fournir un soutien pour les pertes de revenu importantes causées par une perte de production, des conditions de marché défavorables ou une augmentation des dépenses.

Les producteurs agricoles, y compris les apiculteurs, qui s’inscrivent au Programme sont admissibles aux paiements s’ils subissent une diminution de la marge supérieure à 30 % par rapport à leur marge de référence. En 2023, le taux d’indemnisation en vertu d’Agri-stabilité est passé de 70 à 80 % pour offrir davantage de soutien aux agriculteurs en cas de besoin.

Agri-relance est un cadre fédéral-provincial-territorial (FPT) d’aide en cas de catastrophe qui vise à collaborer avec les principaux programmes de GRE pour aider les producteurs agricoles à se remettre des catastrophes naturelles. Agri-relance cible les coûts exceptionnels que doivent assumer les producteurs pour atténuer les répercussions d’une catastrophe ou reprendre les activités agricoles le plus rapidement possible à la suite d’une catastrophe. Agri-relance n’a pas pour but de fournir de l’aide pour la perte de revenus et dupliquer ou remplacer l’aide fournie par une assurance privée ou d’autres programmes gouvernementaux.

Les provinces de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan et de l'Alberta ont reçu du soutien au titre du cadre Agri-relance pour aider les apiculteurs touchés à assumer les coûts exceptionnels associés au remplacement des ruches à la suite des pertes importantes subies au cours de l'hiver 2021-2022.

Autres sources de soutien

Dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable, certaines provinces et certains territoires comptent des programmes à coûts partagés conçus pour soutenir les pratiques exemplaires dans une industrie précise, comme l’industrie apicole :

• Au Manitoba, le programme de salubrité des aliments et de protection des végétaux appuie les activités visant à faire progresser des questions précises dans l’industrie, liées à la salubrité des aliments, à la productivité, à la biosécurité, à la santé des animaux, à la protection des végétaux, à la traçabilité, au bien-être des animaux, à la sécurité à la ferme et aux pratiques d’assurance environnementale comme l’utilisation d’antibiotiques et de pesticides dans l’industrie apicole.

• Les programmes à coûts partagés de l’Ontario comprennent l’initiative sur la santé des abeilles mellifères, qui est un processus ciblé de réception des demandes visant à soutenir les apiculteurs et à les aider à améliorer leur exploitation dans le but de réduire les risques de biosécurité, les pertes hivernales et de gérer ou de prévenir l’introduction et la propagation de ravageurs et de maladies des abeilles domestiques.

• Les programmes à frais partagés de l'Île-du-Prince-Édouard soutiennent l'industrie apicole dans le cadre d'un ensemble de stratégies plus vastes de gestion du bétail. Le sous-programme d’accroissement de la pollinisation soutient la hausse durable du nombre de colonies locales d'abeilles domestiques pour la pollinisation et l’avancement de l’industrie apicole par l’entremise d'initiatives stratégiques dirigées par l'industrie, y compris l'investissement dans les infrastructures.

• Parmi les programmes à frais partagés du Nouveau-Brunswick, on compte le Programme de développement de l'industrie apicole, qui favorise la croissance continue du secteur de l'apiculture. Ce programme est axé sur la santé des abeilles domestiques, l'augmentation du nombre de colonies, l'accroissement du nombre d’abeilles domestiques pour la pollinisation des bleuets sauvages et le soutien de l’infrastructure liée à l’apiculture.

• Parmi les programmes à frais partagés de la Nouvelle-Écosse, mentionnons le programme axé sur la croissance durable et la santé de l’industrie apicole (Apiculture Sustainable Growth and Health Program), qui favorise la croissance durable de l’industrie apicole par l’amélioration de la santé des ruches, l'accroissement de la pollinisation et l'adoption de technologies efficaces qui permettent de faire face aux pénuries de main-d'œuvre. Le programme soutient l'achat de nouvelles ruches, les initiatives de prévention des maladies et l'expansion des exploitations apicoles.

• Trois provinces de l’Atlantique (Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick et Île-du-Prince-Édouard) soutiennent le projet de l’Équipe de transfert technologique de l’Atlantique pour l’apiculture (ATTTA), bénéficiant d’un financement à frais partagés au titre du PCA durable. Le projet est mis en œuvre par Perennia Food and Agriculture Inc. dans l’objectif d’améliorer la durabilité et la productivité de l'industrie apicole dans l'ensemble du Canada atlantique. Le projet vise à encourager la prochaine génération d'apiculteurs par le transfert de connaissances, le mentorat et la formation, tout en favorisant l’utilisation de pratiques durables et en soutenant l'entrée sur le marché de nouveaux apiculteurs, y compris ceux issus de groupes sous-représentés.

Le programme Agri-science a financé deux projets sur la santé des abeilles depuis avril 2018; un projet de recherche sur l’effet des probiotiques sur la santé des abeilles domestiques et un projet visant à améliorer la santé des mégachiles adultes et immatures.

• La santé des abeilles domestiques est importante pour la réussite continue de nombreuses industries agricoles, comme celles de l’horticulture et des oléagineux.

• Un groupe de travail, mis sur pied par Agriculture et Agroalimentaire Canada et composé des gouvernements fédéral et provinciaux (FPT) et de membres de l’industrie, a travaillé à l’élaboration de stratégies visant à améliorer la durabilité à long terme du secteur.

• Des restrictions à l’importation de reines et paquets d’abeilles domestiques sont en place pour protéger les populations d’abeilles domestiques du Canada, étant donné leur importance pour tous les Canadiens.

• L'Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) continue de déployer des efforts importants afin d’évaluer les nouvelles sources étrangères possibles d’abeilles domestiques et a récemment approuvé les importations en provenance d’Italie et de Malte.