Note pour la période des questions : CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES EXTRÊMES

Q1 – Que fait votre ministère pour soutenir les agriculteurs de l’Ouest canadien touchés par des conditions extrêmes en 2023, et éventuellement en 2024? Q2 – Que fait le gouvernement pour préparer le secteur à une hausse des conditions météorologiques extrêmes dans l’avenir? Q3 – Est-ce que le cadre d’Agri-relance permet de répondre aux besoins liés aux catastrophes actuelles? Q4 – Comment le gouvernement fait-il face aux changements climatiques au moyen de la gestion des risques de l’entreprise?

R.1 - La suite de programmes de gestion des risques d'entreprise (GRE) offre des outils aux producteurs agricoles visant à les protéger contre les pertes de production en les aidant à gérer les risques qui menacent la viabilité de leur exploitation. Nous continuons de travailler avec nos homologues provinciaux et territoriaux pour trouver des façons d’accroître l’efficacité de ces programmes.

En 2023, les gouvernements fédéral et provinciaux ont annoncé un soutien pouvant atteindre 365 millions de dollars pour aider les agriculteurs et les éleveurs de la Colombie-Britannique, de l’Alberta et de la Saskatchewan qui doivent faire face à des coûts exceptionnels en raison des conditions de sécheresse et des feux de forêt. En 2024, les gouvernements fédéral et provinciaux ont annoncé l’élargissement de la liste des régions admissibles et le report de la date limite de présentation des demandes en Saskatchewan et en Alberta afin de soutenir davantage les éleveurs touchés par la sécheresse au moyen des initiatives actuelles d’Agri-relance.

Nous sommes solidaires envers les producteurs et les éleveurs. Ce soutien les aidera à reprendre leurs activités et permettra de s’assurer qu’ils disposent des outils dont ils ont besoin pour continuer d’être résilients face aux catastrophes naturelles et aux phénomènes météorologiques extrêmes. À l’avenir, le gouvernement est prêt à continuer d’aider le secteur à gérer les répercussions des phénomènes météorologiques extrêmes grâce à un éventail complet de programmes et d’initiatives. R.2 - Le gouvernement participe à un large éventail de mesures pour préparer le secteur à gérer les conditions météorologiques futures, dont une éventuelle augmentation de la fréquence et de la gravité des phénomènes météorologiques extrêmes.

Par exemple, le Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable) est un investissement des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) de 3,5 milliards de dollars sur cinq ans qui est axé sur des priorités clés comme la science et l’innovation, l’environnement et les changements climatiques, et la résilience. Le PCA durable est l’un des principaux outils que le gouvernement utilise pour renforcer la capacité du secteur à relever les défis futurs.

En outre, nous collaborons avec les provinces et les territoires pour étudier les programmes de GRE afin de déterminer leurs rapports avec les risques climatiques et la manière dont le secteur fait face à ces risques.

Dans le cadre du Plan stratégique pour la science, l’une des quatre missions du Ministère est de renforcer la résilience des agroécosystèmes. Cette mission vise à obtenir des résultats tels que le renforcement de la résilience du secteur face aux changements climatiques.

Parmi les autres initiatives, on compte la Stratégie pour une agriculture durable, qui permettra de renforcer la collaboration en matière d’environnement et de climat dans le secteur. R.3 - Le gouvernement a soutenu les producteurs pendant la sécheresse et les feux de forêt de 2023. Nous avons collaboré avec les provinces pour fournir une contribution fédérale jusqu’à 219 millions de dollars au titre d’Agri-relance pour les coûts exceptionnels engagés par les agriculteurs et les éleveurs en raison des conditions de sécheresse et des feux de forêt en Colombie-Britannique, en Alberta et en Saskatchewan.

Ce financement les a aidé à se rétablir et a fait en sorte qu’ils disposent des outils dont ils avaient besoin pour continuer d’être résilients face aux catastrophes naturelles et aux phénomènes météorologiques extrêmes. R.4 - L’intégration de la gestion des risques climatiques et de la préparation aux changements climatiques dans les programmes de gestion des risques de l’entreprise (GRE) est une priorité absolue. Nous réalisons un examen de l’incidence des changements climatiques sur la GRE qui observera les répercussions que les changements climatiques pourraient avoir sur les futurs paiements liés à la GRE ainsi que les façons dont les programmes de GRE pourraient favoriser l’action climatique.

À partir de 2025, les plus grands producteurs devront posséder une évaluation des risques agroenvironnementaux pour pouvoir recevoir la contribution du gouvernement à Agri-investissement. Nous travaillons aussi avec les provinces sur un projet pilote de réduction des primes d’Agri-protection pour les producteurs qui adoptent des pratiques présentant des avantages pour l’environnement tout en réduisant les risques liés à la production.

Phénomènes météorologiques extrêmes récents

La saison de production de 2023 a été fortement compromise par les phénomènes météorologiques extrêmes : sécheresses, feux de forêt et destruction par les sauterelles dans l’Ouest canadien; feux de forêt et inondations au Québec; inondations en Nouvelle-Écosse. Tout cela peu de temps après l’année de production de 2021, qui avait connu l’un des pires épisodes de sécheresse des 40 dernières années dans l’ouest du pays et des inondations dans le nord-ouest du Pacifique, en Colombie-Britannique. En 2022, c’est l’ouragan Fiona qui s’était abattu sur les provinces de l’Atlantique.

À la suite des conditions de sécheresse extrême qui ont dominé la majeure partie de l’Ouest canadien en 2023, les conditions de sécheresse se sont généralement améliorées depuis le printemps 2024 avant de se détériorer quelque peu en juillet. À la fin du mois de juillet, 67 % du territoire agricole canadien était classé comme anormalement sec ou en situation de sécheresse modérée à exceptionnelle. Les conditions de sécheresse continuent d’être graves et étendues dans les régions du nord de la Colombie-Britannique. Des conditions de sécheresse extrême ont de nouveau émergé dans le centre-ouest de l'Alberta.

Interventions face à la sécheresse et aux feux de forêt en 2023

Le 18 août 2023, la province de la Colombie-Britannique a déclaré un état d’urgence provincial en vertu de l’Emergency Program Act, en appui aux efforts d’intervention et de rétablissement continus liés aux feux de forêt.

Le 20 octobre 2023, le gouvernement a annoncé un financement fédéral de 219 millions de dollars à travers le cadre du programme d’Agri-relance pour aider les agriculteurs et les éleveurs de ces provinces qui doivent faire face à des coûts exceptionnels en raison des conditions de sécheresse et des feux de forêt. 

Le 25 janvier 2024, AAC et l’Alberta ont annoncé des mises à jour à l’initiative Canada-Alberta visant à soutenir les éleveurs de l’Alberta qui ont été touchés par la sécheresse en 2023. En effet, l’admissibilité a été élargie pour englober 23 nouvelles régions et la date limite pour présenter une demande a été prolongée.

Le 30 janvier 2024, AAC et la Saskatchewan ont annoncé des mises à jour au Programme Canada-Saskatchewan sur les aliments pour animaux de 2023, soit l’élargissement de l’admissibilité à 10 municipalités rurales désignées supplémentaires et la prolongation de la date limite de présentation des demandes. Ces mises à jour donnent suite aux conditions de sécheresse qui ont continué de nuire aux éleveurs de bétail dans les derniers mois de l’automne 2023. Des paiements additionnels destinés aux éleveurs de bétail admissibles ont été annoncés le 8 avril 2024.

Report de l’impôt pour les éleveurs

La disposition de report de l’impôt permet aux éleveurs de bétail des régions qui sont forcés de vendre la totalité ou une partie de leur troupeau reproducteur en raison d’une sécheresse ou d’une période d’humidité excessive de reporter une partie du produit des ventes à l’année d’imposition suivante. Le produit des ventes pourra au moins partiellement compensé par le coût d’achat de nouveaux animaux reproducteurs, réduisant ainsi le fardeau fiscal associé à la vente initiale. Compte tenu des conditions météorologiques extrêmes de 2023, une liste de régions désignées en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba a été autorisée en 2023. Cette année, le gouvernement du Canada a simplifié le processus afin de cerner les régions plus tôt dans la saison de croissance et a établi une zone tampon englobant les régions adjacentes afin de tenir compte des producteurs atteints en bordure des régions touchées. Une liste préliminaire des régions admissibles au report de l’impôt pour les éleveurs en 2024 a été annoncée le 14 juin 2024.

Agri-relance

Agri-relance est un cadre qui constitue le fondement de la collaboration des gouvernements FPT en cas de catastrophe naturelle pour évaluer les conséquences et déterminer si de l’aide est nécessaire au-delà des programmes de GRE. Le cas échéant, une initiative est mise en place pour offrir aux producteurs une aide financière ciblée afin de les aider à payer les coûts exceptionnels associés à la relance de leurs activités.

Agri-protection

Le programme Agri-protection permet de stabiliser le revenu des producteurs en réduisant au minimum les répercussions financières découlant des pertes de production causées par des catastrophes naturelles incontrôlables. Il soutient particulièrement les producteurs de grandes cultures, ayant versé en moyenne plus d’un milliard de dollars par année depuis 2013, ce qui représente environ les deux tiers de toutes les contributions qui sont versées dans le cadre des programmes de GRE.

Partenariat canadien pour une agriculture durable

AAC et ses homologues provinciaux et territoriaux mettent actuellement en œuvre les programmes du Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable), un cadre stratégique FPT de 3,5 milliards de dollars sur cinq ans qui succède au Partenariat canadien pour l’agriculture.

Le PCA durable est fortement axé sur les changements climatiques et l’environnement, qui sont essentiels pour assurer la prospérité à long terme du secteur et pour favoriser la croissance économique et la compétitivité. Le PCA durable appuiera les objectifs environnementaux, économiques et sociaux dans cinq domaines prioritaires : les sciences; la recherche et l’innovation; le développement des marchés et le commerce; le renforcement de la capacité du secteur; la résilience et la confiance du public.

Stratégie d’agriculture durable

La Stratégie pour une agriculture durable (SAD) est un plan à long terme qui aidera à établir un ensemble de mesures pour répondre aux questions prioritaires en matière d’environnement et de climat dans le secteur de l’agriculture. Il s’agit d’une orientation et d’une vision communes qui permettront d’agir collectivement pour améliorer la performance environnementale et la résilience aux changements climatiques dans le secteur agricole. Grâce à la SAD, le secteur pourra prendre des mesures pour répondre aux enjeux environnementaux et climatiques, tout en exerçant la fonction essentielle de répondre à la demande grandissante d’aliments sains et abordables et en favorisant la croissance économique.

Domaines cibles de la SAD :

Santé des sols;

Adaptation et résilience;

Eau;

Atténuation des changements climatiques;

Biodiversité.

Plan stratégique pour la science d’AAC

La science transformatrice à haut risque dans le cadre du Plan stratégique pour la science d’AAC contribuera à garantir un secteur agricole et agroalimentaire durable, résilient et rentable d’ici 2050. La science axée sur la mission rassemblera de multiples disciplines, dont l’économie, les sciences sociales et les sciences naturelles, provenant de l’ensemble du Ministère et d’autres organisations scientifiques travaillant à la réalisation d’un objectif similaire, notamment l’amélioration de la résilience des agroécosystèmes.

Les missions sont les suivantes :

Atténuation des changements climatiques et adaptation;

Renforcement de la résilience des agroécosystèmes;

Avancement de l’économie circulaire en créant des possibilités à valeur ajoutée;

Accélération de la transformation numérique du secteur agricole et agroalimentaire.

Partout au Canada, le secteur agricole a été confronté à des phénomènes météorologiques extrêmes comme des sécheresses, des feux de forêt et des ouragans.

Notre gouvernement continue de surveiller la situation et est prêt à aider le secteur à gérer les conséquences de ces phénomènes météorologiques en recourant à tout un éventail de programmes et d’initiatives. Cette aide inclut la suite de programmes de gestion des risques de l’entreprise ainsi que d’autres outils.

En outre, le gouvernement collabore avec ses homologues provinciaux et territoriaux et avec l’industrie pour faciliter l’adaptation aux changements climatiques, contribuer à l’atténuation des changements climatiques et accroître la résilience globale.

Des initiatives telles que le Partenariat canadien pour une agriculture durable, déjà mis en œuvre, la Stratégie pour une agriculture durable, qui est en cours d’élaboration, et des activités de recherche et de développement continues, orientées par le Plan stratégique pour la science d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, appuient ces efforts.