Note pour la période des questions : SITUATION ENTOURANT LES PRÉPARATIONS POUR NOURRISSONS AU CANADA

Q1 – À partir de quand l’entreprise Canadian Royal Milk aura-t-elle la capacité de fabriquer des préparations pour nourrissons pour les marchés nationaux et d’exportation? Q2 – Pourquoi le prix des préparations pour nourrissons a-t-il augmenté au cours des deux dernières années?

R.1 - Le permis de Canada Royal Milk a été modifié par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) le 20 mars 2024 pour permettre la production nationale de préparations pour nourrissons. Ainsi, CRM est le seul fabricant canadien de préparations pour nourrissons.

Le 4 juillet 2024, CRM a lancé une préparation pour nourrissons pour le marché intérieur, fabriquée à partir de lait canadien à son usine de Kingston, en Ontario.

CRM a la capacité de répondre aux besoins du marché canadien. R.2 - Le manque d’approvisionnement peut avoir eu une incidence sur la disponibilité et l’abordabilité des préparations pour nourrissons.

L’amélioration de l’approvisionnement sûr et de l’abordabilité des produits est de la plus haute importance pour le gouvernement.

Le fait d’avoir un nouveau joueur dans l’industrie des préparations pour nourrissons devrait aider à stabiliser l’approvisionnement et les prix au Canada.

Par exemple, le Canada n’est pas le seul pays qui fait face à des prix des aliments plus élevés et maintenant, en explorant le Carrefour, les Canadiens peuvent facilement observer l’évolution des prix au pays et les comparer à ceux d’autres économies. Le prix des aliments est déterminé par de nombreux facteurs et le nouveau Carrefour contribue à la visualisation des principaux changements liés à ces facteurs, dont le coût des intrants dans la chaîne d’approvisionnement et l’influence du commerce international.

Au fil du temps, de nouvelles analyses et de nouveaux outils de visualisation seront ajoutés afin d’améliorer la transparence de l’information et d’aider les consommateurs dans leurs achats.

Le Carrefour inclut un tutoriel en ligne qui aide les utilisateurs à interpréter les données sur les prix ainsi qu’un outil de visualisation des données sur l’Indice des prix à la consommation qui leur permet d’explorer les tendances historiques des prix et de comparer les tendances récentes. Le Carrefour permet aussi aux utilisateurs d’offrir leurs commentaires en vue des prochaines mises à jour.

Jusqu’à tout récemment, il n’y avait aucune production intérieure de préparations pour nourrissons au Canada. Toutes les préparations pour nourrissons dont la vente était approuvée au Canada étaient produites dans d’autres pays, la majorité (90 %) provenant des États-Unis. Cependant, le 4 juillet 2024, Canada Royal Milk (CRM) a lancé une préparation pour nourrissons (Niuriss) pour le marché intérieur. Ce produit est fabriqué à partir de lait canadien à l’usine de CRM à Kingston, en Ontario. Pour le moment, le produit ne peut être acheté qu’en ligne, mais l’entreprise s’attend à ce qu’il soit disponible pour la distribution au détail plus tard cette année. L’usine canadienne a une capacité suffisante pour desservir l’ensemble du marché canadien.

La pénurie de préparations pour nourrissons aux États-Unis a été provoquée par la fermeture en février 2022 d’une grande usine de fabrication de préparations pour nourrissons par Abbott Laboratories au Michigan. L’offre est maintenant stable, bien que des perturbations occasionnelles de l’approvisionnement puissent survenir pour certains produits.

Pour ce qui est des importations, en 2023, le Canada a importé 24 551 tonnes de préparations pour nourrissons à base de lait, ce qui représente une augmentation de 2,42 % par rapport aux 23 972 tonnes importées en 2022. Le prix de détail moyen (données sur les ventes) des préparations pour nourrissons dans un format normalisé de 900 g était de 44,98 $ en juin 2024, comparativement à 44,08 $ le mois précédent et à 38,70 $ en juin 2023. Bien que les prix de détail moyens puissent être utilisés pour évaluer les niveaux de prix au cours d’un mois donné, Statistique Canada recommande de ne pas les utiliser pour calculer les variations des prix au fil du temps, mais plutôt de s’appuyer sur l’indice des prix à la consommation (IPC). En juin 2024, l’IPC des préparations pour nourrissons avait augmenté de 4,3 % par rapport à l’année précédente, tandis que l’IPC des aliments achetés au magasin avait augmenté de 2,1 % au cours de la même période.

De plus, le Canada applique des restrictions à l’exportation de certaines préparations pour nourrissons conformément à ses obligations en vertu de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (c.-à-d. des seuils d’exportation). Le Canada est tenu de surveiller ses exportations mondiales de produits laitiers particuliers et d’imposer un droit d’exportation lorsque la quantité exportée dépasse le seuil établi. Pour la dernière campagne laitière se terminant en juillet 2024, le seuil d’exportation était de 41 457 349 kg; toutefois, il n’y a eu aucune exportation pour l’année.

Initiatives du gouvernement du Canada pour diversifier l’approvisionnement en préparations pour nourrissons

Pour pallier la pénurie de préparations pour nourrissons, Santé Canada a approuvé une politique provisoire en 2022 visant à faciliter l’importation de préparations pour nourrissons équivalentes et sûres qui ont été approuvées par un organisme de réglementation étranger ou qui sont autorisées à être vendues dans des pays étrangers qui ont des normes de fabrication et de qualité élevées semblables à celles du Canada.

Santé Canada a prolongé la politique provisoire jusqu’au 31 décembre 2025. Plus de 100 produits sont actuellement admissibles à l’importation temporaire en vertu de cette politique, et la liste est mise à jour régulièrement. Les produits admissibles à l’importation temporaire comprennent les préparations pour nourrissons offertes aux consommateurs dans les pharmacies et les magasins de détail ainsi que les produits réservés à un usage médical.

Santé Canada élabore actuellement des solutions à plus long terme pour permettre aux Canadiens d’avoir un approvisionnement diversifié et résilient en préparations pour nourrissons. Cela comprend :

la publication en décembre 2023 d’une stratégie de transition visant à faciliter la vente continue des produits énumérés dans la politique provisoire au-delà de décembre 2025 pendant l’évaluation préalable à la mise en marché par Santé Canada;

la publication d’un projet de modernisation exhaustive de la réglementation pour les préparations pour nourrissons et d’autres aliments à des fins diététiques spéciales;

à la suite des nouveaux pouvoirs d’exemption ministériels conférés en juin dernier en vertu de la Loi d’exécution du budget de 2024 (projet de loi C-69), le remplacement de la politique provisoire de 2022 par un arrêté d’exemption ministériel visant à permettre l’importation exceptionnelle de préparations pour nourrissons et d’autres aliments à des fins diététiques spéciales en cas de pénurie ou de risque de pénurie.

Canada Royal Milk

Canada Royal Milk (CRM), une filiale canadienne de Feihe International inc., fabricant chinois de préparations pour nourrissons, a fait construire une usine de 332 millions de dollars à Kingston, en Ontario, qui est en activité depuis 2020. L’approvisionnement en lait a été négocié en collaboration avec Dairy Farmers of Ontario (DFO) et les producteurs de lait de chèvre de l’Ontario et du Québec. L’investissement de CRM crée de nouveaux marchés lucratifs pour le secteur des produits laitiers. Pour les producteurs laitiers soumis à la gestion de l’offre, le projet ajoute de la valeur à certains produits, dont le lait écrémé, lequel est en surplus au Canada.

CRM vise à servir à la fois les marchés nationaux et d’exportation. Pour approvisionner le marché canadien, l’entreprise devait présenter des demandes à l’Agence canadienne d’inspection des aliments et à Santé Canada.

En avril 2023, l’ACIA a modifié le permis de CRM pour ajouter l’activité de fabrication de préparations pour nourrissons en vue de leur vente interprovinciale. Elle a aussi effectué une évaluation pour déterminer si l’entreprise était prête à produire des produits sécuritaires conformément aux exigences réglementaires.

En 2023, Santé Canada a réalisé un examen obligatoire des présentations de Niuriss et de l’usine de fabrication de Kingston, qui ont été jugées satisfaisantes.

Le permis de CRM a été modifié par l’ACIA en mars 2024 et l’entreprise est maintenant autorisée à produire des préparations pour nourrissons pour le marché national.

Le 4 juillet 2024, CRM a lancé une préparation pour nourrissons sur le marché intérieur, Niuriss, qui est vendue en ligne. Niuriss se vend 41,99 $ pour un format de 700 g pour les bébés jusqu’à l’âge de 12 mois.

CRM prévoit également exporter ses préparations pour nourrissons aux États-Unis et en Chine.

CRM a présenté une demande à la Food and Drug Administration des États-Unis. Elle ne s’attend pas à une réponse avant l’automne.

Pour exporter vers la Chine, CRM doit obtenir l’approbation de l’Administration nationale de la réglementation des marchés (SAMR) de la Chine. L’entreprise attend actuellement que la SAMR fixe une date pour l’inspection de son usine à Kingston.

Nous poursuivons nos efforts pour veiller à ce que les Canadiens et Canadiennes aient accès à un approvisionnement sûr, sain et fiable en préparations pour nourrissons.

Les préparations pour nourrissons consommées au Canada sont principalement importées de fournisseurs bien établis.

Canada Royal Milk a lancé une préparation pour nourrissons pour le marché intérieur au début de juillet 2024. Il s’agit d’une excellente nouvelle pour les familles canadiennes.

La production de Canada Royal Milk soutiendra davantage la force et la diversité du marché canadien.