Note pour la période des questions : UTILISATION DU PLASTIQUE EN AGRICULTURE ET EN AGROALIMENTAIRE

R.1 - Les producteurs et les transformateurs agricoles adoptent déjà des pratiques durables qui contribuent à réduire leur utilisation de plastique.

Notre gouvernement soutient la réduction et la réutilisation du plastique en contribuant au financement d’AgriRÉCUP, un organisme national de gérance de l’industrie sans but lucratif, qui offre des programmes dans tout le Canada pour récupérer et gérer les déchets plastiques.

La réduction des plastiques utilisés dans les emballages alimentaires nécessite de la recherche, de l’innovation, et une collaboration tout au long de la chaîne de valeur. Le gouvernement finance les producteurs et les transformateurs pour qu’ils élaborent des techniques innovantes de stockage et de conservation des aliments, sans plastique et qui préservent la qualité et la durée de vie des produits. Nous renforçons également notre soutien à la recherche sur l’utilisation potentielle des plastiques d’origine biologique en tant que solution de rechange renouvelable.

Notre gouvernement continuera à soutenir les agriculteurs et l’industrie alimentaire pour atteindre l’objectif de zéro déchet de plastique d’ici 2030. De même, il continuera à mobiliser les intervenants et les partenaires de l’ensemble de la chaîne de valeur pour mieux comprendre les implications et les coûts de toute politique ou réglementation proposée.

Utilisation du plastique en agriculture primaire

L’agriculture primaire canadienne utilise actuellement près de 62 000 tonnes de plastiques par an pour la culture et l’élevage. On les utilise notamment dans la fabrication des contenants d’engrais et de pesticides, des sacs à grains, de la pellicule pour ensilage, de la ficelle de mise en balles, des paillis, des couvertures de cultures, des systèmes d’irrigation, des caisses de récolte et des canalisations de drainage, ainsi que pour la construction de serres. Les plastiques offrent aux producteurs agricoles un moyen économique de prolonger la saison de croissance, d’augmenter leur capacité d’entreposage, de réduire les intrants comme les pesticides et les engrais, d’améliorer le rendement et de préserver les aliments pour animaux.

Selon une étude réalisée par Deloitte pour Environnement et Changement climatique Canada, l’agriculture génère 1,4 % des déchets de plastique du Canada. Même si l’agriculture ne crée qu’une faible proportion des déchets de plastique comparativement à d’autres secteurs, le secteur agricole a l’occasion de mieux gérer ses déchets de plastique en augmentant ses taux de recyclage des plastiques.

Les efforts d’AAC se sont concentrés sur la collaboration avec AgriRÉCUP, un organisme national de gérance de l’industrie sans but lucratif qui offre des programmes à l’échelle du Canada visant à récupérer et à gérer les déchets agricoles non organiques et essentiellement plastiques. La plupart des programmes d’AgriRÉCUP sont des programmes volontaires mais, à certains endroits, ils sont financés pour soutenir les règlements provinciaux par le biais des Programmes de responsabilité élargie des producteurs (REP) exigés par certaines provinces. En 2019-2020, AgriRÉCUP a reçu du financement fédéral pour des projets visant à établir une stratégie pancanadienne zéro déchet de plastique en agriculture, notamment pour un projet de deux ans (2019-2021) au titre de l’Initiative « Zéro déchet de plastique » d’Environnement et Changement climatique Canada et pour un projet de quatre ans (2020-2024) au titre du Programme des priorités stratégiques de l’agriculture canadienne d’AAC.

Utilisation du plastique dans les emballages alimentaires

L’industrie alimentaire est le deuxième utilisateur de plastique dans l’industrie de fabrication, avec une part de 19 %, juste derrière le secteur des transports. Une étude récente des grandes épiceries du Canada a révélé que près des deux tiers (64 %) des produits de certains rayons (fruits et légumes frais, aliments pour bébés, aliments pour animaux de compagnie et soupes) étaient emballés dans du plastique à usage unique. De plus, en 2020, les emballages d’aliments et de boissons à usage unique représentaient plus d’un quart des déchets trouvés sur les côtes canadiennes.

Les microplastiques générés par la dégradation de ces emballages dans l’environnement suscitent également de plus en plus d’inquiétudes, car ils pourraient nuire à l’écosystème et à la santé humaine. En conséquence, la question des déchets de plastique provenant des emballages alimentaires est soulevée de plus en plus fréquemment, notamment lors de réunions avec l’industrie, des représentants des États-Unis et des organismes internationaux tels que l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). En outre, le Programme des Nations Unies pour l’environnement dirige des travaux visant à élaborer un traité international sur la prévention de la pollution par le plastique, qui touchera l’agriculture et l’agroalimentaire.

Bien qu’AAC ne dispose pas d’un programme dédié aux déchets de plastique, certains programmes ont financé des projets dédiés à aider le secteur alimentaire à améliorer la durabilité du plastique ou à trouver des solutions de rechange (p. ex. dans le cadre du Programme des technologies propres en agriculture et du Défi de réduction du gaspillage alimentaire).

Science d’AAC liée à l’utilisation du plastique

Le programme canadien « Zéro déchet de plastique », qui décrit l’approche adoptée par le Canada pour atteindre son objectif de zéro déchet de plastique d’ici 2030, comprend des activités de promotion de la science, de recherche, de partage d’information et de comblement des écarts importants en matière de connaissances. À mesure qu’AAC met en œuvre son Plan stratégique pour la science, le Ministère continuera d’effectuer des recherches à l’appui d’une économie plus circulaire et à faibles émissions de carbone, qui encourage l’utilisation efficace des ressources et réduit les émissions de gaz à effet de serre tout en assurant la résilience des agroécosystèmes.

Le Ministère vise à mieux comprendre les effets des plastiques sur l’écosystème et a intensifié ses recherches sur les plastiques d’origine biologique en tant que solutions de rechange renouvelables ou biodégradables aux plastiques à base de pétrole. Il s’agit notamment de : 1) Recherche sur la mise au point de bioproduits à l’aide de compositions de protéines de spécialité, incluant des pellicules et des fibres; 2) Recherche sur les polymères et l’amidon des bioplastiques et des thermoplastiques fabriqués à l’aide de résidus agricoles en vue de produire des précurseurs de bioplastiques; 3) Recherche sur les systèmes de plasticulture, comme les bioplastiques à faible coût et les paillis photodégradables.

Les recherches concertées avec des partenaires de l’industrie sur les bioplastiques à base d’amidon végétal et de protéines et sur les bioproduits à base de tourteau de canola ont permis de produire des plastiques/composites issus de matières premières renouvelables et des films de paillis en bioplastique à base de biocarbone pour le système de production agricole canadien. Outre AAC, le CNRC et RNCan ont également contribué à la recherche visant à faire progresser les matériaux d’origine biologique pour les plastiques commerciaux.

Mesures de réduction de la pollution par le plastique dans le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire

ECCC travaille sur un programme ambitieux visant à réduire les déchets de plastique dans tous les secteurs de l’économie au moyen de mesures réglementaires et non réglementaires. Les initiatives gouvernementales actuelles concernant la réduction du plastique ne devraient pas avoir de conséquences importantes sur l’agriculture primaire, mais elles pourraient en avoir sur le secteur de l’alimentation.

Parmi les mesures réglementaires proposées, on peut citer les suivantes :

des exigences en matière de contenu recyclé qui imposent des niveaux minimums de plastiques recyclés postconsommation pour les emballages de boissons et les suremballages alimentaires;

obligation de rendre compostables les autocollants pour la recherche de prix pour les fruits et légumes d’ici à 2026;

des règles d’étiquetage relatives à la recyclabilité qui exigent que des renseignements précis soient communiqués aux Canadiens sur le caractère recyclable des emballages ou des plastiques à usage unique de même que sur la manière de les éliminer correctement; 

des règles d’étiquetage relatives à la compostabilité qui interdisent les termes « biodégradable » ou « dégradable » sur les emballages en plastique et les plastiques à usage unique et qui limitent l’utilisation du terme « compostable » aux plastiques qui répondent à certaines normes et exigences relatives à l’étiquetage. 

Parmi les mesures non réglementaires proposées, on peut citer les suivantes :

un registre fédéral des plastiques qui obligerait les entreprises, y compris celles du secteur agroalimentaire, à rendre compte chaque année, d’ici à 2026, de la quantité et des types de plastique qu’elles introduisent sur le marché canadien, de la manière dont ils circulent dans l’économie et, surtout, de la manière dont ils sont gérés à la fin de leur vie;

un avis de planification de prévention de la pollution pour les emballages alimentaires primaires en exigeant que les grands épiciers élaborent des plans pour réduire les déchets d’emballages primaires en plastique pour les aliments par la réduction, la réutilisation et la conception en vue de la circularité. Bien que les plans de prévention de la pollution ne sont pas des règlements qui seront appliqués, les plans sont obligatoires et seront examinés par ECCC pour s’assurer qu’ils sont complets. Une ébauche de document de consultation sur la prévention de la pollution a été publiée en août 2023. En réponse à la proposition d’ECCC et de concert avec celui-ci, AAC a mené une étude afin de déterminer la quantité d’emballages de plastique pouvant être éliminée dans le rayon des fruits et légumes tout en préservant la qualité et sans compromettre la variété des produits disponibles. Les résultats indiquent que, compte tenu de la technologie et de la structure actuelles, il ne sera pas possible d’atteindre l’objectif d’élimination de 95 % des emballages primaires en plastique dans les produits. L’étude a montré que 25 % des produits devront continuer à être vendus préemballés dans du plastique.

AAC a également mené une étude sur le réemploi avec ECCC pour étudier l’utilisation d’emballages en plastique réutilisables. Le rapport conclut qu’il pourrait y avoir un certain potentiel pour les systèmes de réemploi-recharge avec des produits de consommation courante individuels à fort volume, distribués au niveau régional, et représentant un potentiel pour un nombre de rotations plus élevé que la moyenne. Il peut s’agir de produits tels que le lait, le yogourt, la crème, la crème à fouetter, la crème sure, le fromage cottage, l’eau en bouteille, les boissons rafraîchissantes, les jus et d’autres boissons.

Outre le registre fédéral des plastiques, les autres mesures proposées dépendent de l’issue d’une procédure judiciaire, prévue fin 2024-début 2025, relative à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE). Le gouvernement fédéral ne peut réglementer des substances au titre de la protection de l’environnement que si elles sont répertoriées comme toxiques en vertu de la LCPE. Par conséquent, le 12 mai 2021, ECCC a proposé d’ajouter les « articles manufacturés en plastique » à la liste des substances toxiques de l’annexe 1 de la LCPE par voie de décret. Un recours contre le décret a été présenté par une coalition de sociétés de plastique, dont Dow Chemical, Imperial Oil et Nova Chemicals (avec le soutien du gouvernement de l’Alberta). En novembre 2023, un juge de la Cour fédérale a estimé que la décision du gouvernement fédéral de qualifier les articles en plastique comme étant des articles toxiques était déraisonnable et inconstitutionnelle, puisque la catégorie des articles manufacturés en plastique est trop vaste pour qu’ils soient tous considérés comme des articles toxiques en vertu de la loi fédérale. Cette affaire fait présentement l’objet d’un appel du gouvernement fédéral auprès de la Cour d’appel fédérale.

Cette affaire a mis en suspens plusieurs initiatives proposées par ECCC en matière de réduction des déchets de plastique. Si l’appel du gouvernement fédéral devant la Cour est accepté, ECCC pourra reprendre ses activités visant à réduire les déchets de plastique. Certaines des mesures susmentionnées pourraient être réintroduites, mais chaque objectif précis continuerait à évoluer sur la base de consultations et d’études de faisabilité. Si l’appel de la décision de la Cour fédérale concernant l’inscription des plastiques sur la liste de la LCPE n’aboutit pas, il faudra revoir les mécanismes de réduction des déchets de plastique, y compris dans le secteur agricole et agroalimentaire, ce qui pourrait nécessiter de trouver des solutions et des mesures de soutien novatrices.  

Les producteurs et les transformateurs agricoles adoptent déjà des pratiques durables qui contribuent à réduire leur utilisation de plastique.

Notre gouvernement soutient la réduction et la réutilisation du plastique en contribuant au financement d’AgriRÉCUP, un organisme national de gérance de l’industrie sans but lucratif, qui offre des programmes dans tout le Canada pour récupérer et gérer les déchets plastiques.

La réduction des plastiques utilisés dans les emballages alimentaires nécessite de la recherche, de l’innovation, et une collaboration tout au long de la chaîne de valeur. Le gouvernement finance les producteurs et les transformateurs pour qu’ils élaborent des techniques innovantes de stockage et de conservation des aliments, sans plastique et qui préservent la qualité et la durée de vie des produits. Nous renforçons également notre soutien à la recherche sur l’utilisation potentielle des plastiques d’origine biologique en tant que solution de rechange renouvelable.

Notre gouvernement continuera à soutenir les agriculteurs et l’industrie alimentaire pour atteindre l’objectif de zéro déchet de plastique d’ici 2030. De même, il continuera à mobiliser les intervenants et les partenaires de l’ensemble de la chaîne de valeur pour mieux comprendre les implications et les coûts de toute politique ou réglementation proposée.